Validité de l’assurance automobile dans l’UE
Validité des assurances obligatoires et facultatives
Lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l’UE, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance obligatoire est valable dans tous les autres pays de l’UE. Elle vous couvre en cas d’accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute personne autre que le conducteur. Elle ne couvre pas les autres coûts (par exemple, les frais de réparation de votre propre véhicule).
Avertissement
Les informations figurant sur cette page s’appliquent à tous les types de véhicules à moteur.Vous pouvez également souscrire une assurance complémentaire facultative, appelée responsabilité de la partie principale pour couvrir d’autres risques. Cette assurance permet d’étendre votre couverture (par exemple, aux dommages subis par le conducteur, aux dégâts causés à votre véhicule, au vol de votre véhicule ou de son contenu, aux actes de vandalisme et à l’aide juridique).
Avertissement
Il n’existe pas de réglementation européenne régissant l’assurance complémentaire facultative.Vérifiez les conditions générales auprès de votre assureur avant de vous rendre à l’étranger. Les assureurs peuvent appliquer des règles différentes dans chaque pays. Ils peuvent imposer une limite de temps (par ex. un mois à l’étranger) ou de distance (par ex. jusqu’à 150 km de la frontière de votre pays d’origine), ou exclure certains pays pour certains types de risques, tels que le vol.
Assurance automobile dans votre pays d’accueil
Vous devez faire immatriculer votre véhiculedans le pays dans lequel vous résidez habituellement. L’immatriculation n’est pas obligatoire dans votre pays d’accueil si vous pouvez prouver que vous y séjournez de manière temporaire uniquement, par exemple en tant qu’étudiant.
Pour l’immatriculation, vous devez présenter la preuve que votre véhicule est assuré.
Les autorités chargées de l’immatriculation dans le pays d’accueil sont tenues d’accepter la police d’assurance de n’importe quelle compagnie d’assurance, à condition:
- qu’elle ait son siège dans le pays ou y possède une agence;
- à défaut, qu’elle soit autorisée à y fournir des services.
Avertissement
Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE et que vous devez faire réimmatriculer votre voiture, vous devez vérifier auprès de votre assureur que votre police d’assurance reste valable dans le pays d’accueil.
En principe, vous pouvez aussi assurer votre voiture dans un pays de l’UE qui n’est pas votre pays de résidence. Toutefois, vous devez vérifier si la compagnie d’assurance offre une couverture aux non-résidents ou des services transfrontières.
Histoire vécue
L’assurance que j’ai souscrite dans mon pays d’origine est-elle valable à l’étranger?
Lazlo, Slovène, s’installe en Irlande. Il décide de prendre avec lui sa voiture, pour laquelle il possède une police d’assurance slovène classique.
Une fois en Irlande, il devra enregistrer sa voiture auprès des autorités irlandaises et se renseigner pour savoir s’il peut conduire avec son assurance slovène. Si ce n’est pas le cas, il peut demander au bureau chargé de la délivrance des certificats d’assurance à quels assureurs il peut s’adresser pour souscrire une nouvelle assurance en Irlande.
En savoir plus sur les réglementations nationales concernant les assurances automobile
Choisir un pays
Souscrire une assurance à l’étranger
Si votre contrat d’assurance n’est pas valable dans le pays dans lequel vous vous installez ou expirera si vous y faites réimmatriculer votre véhicule, adressez-vous aux centres nationaux d’information ou aux bureaux chargés de la délivrance des certificats d’assurance pour connaître les compagnies d’assurance qui opèrent dans ce pays.
Primes et antécédents d’assurance
Les primes d’assurance automobile varient d’un pays de l’UE à l’autre, en raison principalement de divergences entre les droits nationaux des contrats ainsi qu’entre les régimes d’évaluation des risques et d’indemnisation, ou de procédures internationales complexes et coûteuses de règlement des sinistres.
Dans certains pays de l’UE, vos antécédents peuvent avoir une incidence sur vos primes d’assurance. C’est ce qu’on appelle le système de bonus-malus. Si vous ne déclarez aucun sinistre durant l’année, votre assureur peut vous accorder une remise lorsque vous renouvelez votre contrat. En revanche, en cas de sinistre, il peut vous demander de payer davantage.
Vous pouvez demander un relevé de sinistres à votre assureur à tout moment. Ce document couvre tous les accidents pour lesquels vous avez demandé une indemnisation financière au cours des 5 dernières années. Les assureurs doivent vous fournir votre relevé de sinistres dans un délai de 15 jours au moyen du formulaire type de l’UE.
Lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance automobile et que vous présentez votre relevé de sinistres au nouvel assureur, celui-ci:
- ne peut pas vous traiter de manière inéquitable ou vous facturer des frais supplémentaires en raison de votre nationalité ou parce que vous avez vécu dans un autre pays de l’UE auparavant;
- doit tenir compte de votre relevé de sinistres pour vous faire bénéficier d’éventuelles remises, comme il le fait pour les résidents locaux.
Avertissement
Certains assureurs peuvent appliquer différentes remises en fonction de votre relevé de sinistres: il faut donc toujours comparer les offres et les conditions d’assurance pour trouver le meilleur taux. Un assureur doit publier un aperçu général de la manière dont il utilise les relevés de sinistres.Histoire vécue
J’ai de bons antécédents d’assurance dans mon pays, pourquoi l’assureur à l’étranger me facture-t-il une prime d’assurance plus élevée?
Rosa est Italienne et vient de s’installer en France. Cela fait dix ans qu’elle conduit et n’a jamais eu d’accident. Sa prime d’assurance en Italie est donc relativement peu élevée. Avant son déménagement, elle obtient son relevé de sinistres auprès de son assureur italien et commence à chercher une nouvelle assurance en France. La première compagnie d’assurance française qu’elle contacte refuse de reconnaître ses antécédents italiens. Toutefois, Rosa sait que les assureurs de l’UE sont légalement tenus de prendre en considération les relevés de sinistres d’autres pays de l’UE. Après avoir soulevé ce point, l’assureur accepte ses antécédents italiens. Rosa continue de comparer les offres jusqu’à ce qu’elle trouve un assureur offrant les conditions les plus avantageuses et les tarifs les plus bas. Elle vérifie également que les conditions de couverture répondent à ses besoins spécifiques.