Faire des affaires
Dernière vérification : 25/04/2017

FAQ - Validité de l'assurance automobile

Je vis dans un autre pays de l'UE
  • Les tarifs des assurances auto varient fortement d'un pays à l'autre de l'UE. Comme il s'agit d'un marché unique, puis-je acheter mon assurance dans un autre pays que le mien?  

    Les tarifs varient autant parce qu'ils dépendent encore beaucoup des conditions en vigueur dans chaque pays, telles que les montants minimaux octroyés aux victimes à titre d'indemnisation, les règles en matière de responsabilité civile et les frais de réparation. À l'intérieur d'un même pays, ces tarifs peuvent aussi varier en fonction de l'endroit où vous vivez.

    Les compagnies d'assurance doivent également respecter certaines obligations légales pour pouvoir vendre leurs assurances dans des pays de l'UE où elles n'ont aucun siège ni filiale. Elles proposent donc souvent leurs services par l'intermédiaire de filiales ou de partenaires locaux, ce qui explique qu'il peut s'avérer difficile de trouver un assureur qui accepte de vous offrir des services transfrontaliers.

  • Mon véhicule peut-il encore être assuré par mon assureur français si je déménage en Belgique?

    Lorsque vous immatriculez votre véhicule en Belgique — ce que vous devez faire si vous comptez y séjourner plus de six mois — vous devez prouver qu'il est couvert par une assurance. Les autorités belges sont tenues d'accepter la police d'assurance de n'importe quelle compagnie d'assurance française, pour autant que celle-ci soit autorisée à y fournir des services. Si ce n'est pas le cas, il vous faudra trouver un autre assureur.

  • J'ai acheté une voiture d'occasion en Allemagne et je souhaite la ramener en France. Dans quel pays dois-je souscrire une assurance: en France ou en Allemagne?

    En principe, vous devez assurer votre voiture dans le pays où la voiture est immatriculée. Mais comme vous vivez en France, à terme vous devrez y faire immatriculer votre véhicule. Vous devrez donc faire appel à un assureur établi en France. Vous devez clairement expliquer à votre assureur que votre véhicule devra être assuré à partir du moment où vous en prendrez possession en Allemagne, ou lorsqu'il sera expédié d'Allemagne si vous choisissez cette possibilité.

  • Mon fils étudie au Portugal, où il va utiliser ma voiture pendant un an. Puis-je continuer d'assurer mon véhicule en Espagne, où je vis?  

    Même si votre véhicule reste immatriculé en Espagne, vous devez vérifier si votre contrat d'assurance couvre le cas où le véritable utilisateur du véhicule est un membre de votre famille qui réside dans un autre pays de l'UE. Si vous ne le faites pas et que votre fils a un accident de voiture au Portugal, votre assureur risque de faire valoir que vous ne l'aviez pas informé d'un changement de situation important.

  • Je viens de m'installer en Finlande, où un assureur veut m'assurer en tant que nouveau conducteur, sans tenir compte de mon degré bonus/malus en Italie, où je vivais auparavant. Est-ce légal?  

    OUI: c'est légal. Essayez plutôt de trouver un autre assureur finlandais qui accepte de tenir compte de votre réduction pour absence de sinistre en Italie. Sur demande, votre ancien assureur italien est tenu de vous fournir un relevé de vos antécédents d'assurance.

Je suis touriste dans un pays de l'UE
  • Mon assurance auto est-elle valable lorsque je voyage dans un autre pays de l'UE?  

    OUI: votre assurance responsabilité civile, qui est obligatoire, reste valable si vous voyagez ou séjournez temporairement dans un autre pays de l'UE. La carte d'assurance («carte verte») que vous recevez de votre assureur (automatiquement ou sur demande selon le pays dans lequel vous êtes assuré) vous permettra plus facilement d'obtenir un dédommagement en cas d'accident à l'étranger. Pour les autres dommages causés à votre véhicule ou à vous-même (incendie, vol, etc., y compris dans le cas d'une assurance complète), la couverture dépend du type de contrat. Vous devez donc vérifier auprès de votre assureur.

  • Pourquoi les tarifs des assurances auto varient-ils autant d'un pays à l'autre dans l'UE?  

    Parce que les tarifs dépendent encore beaucoup des conditions en vigueur dans chaque pays.

    Par exemple, les montants octroyés aux victimes à titre d'indemnisation, les systèmes de responsabilité civile et les frais de réparation varient énormément entre les pays.

Voir les principales informations sur ce sujet

Législation européenne

Vous voulez en savoir plus sur les règles en vigueur dans un pays?

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Partager cette page :