Soins de santé non programmés: paiement et remboursement
Avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Si vous avez besoin de soins médicaux alors que vous vous trouvez dans un autre pays de l'UE, n'oubliez pas de présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), les procédures de paiement et de remboursement en seront simplifiées.
La CEAM vous permet de vous faire soigner — et de demander le remboursement des frais encourus — dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays dans lequel vous vous trouvez. Si les soins dont vous avez besoin sont gratuits pour les résidents locaux, ils le seront pour vous aussi. S'ils sont payants, vous pouvez demander le remboursement soit à l'organisme national pendant votre séjour et vous faire rembourser directement sur place, soit à votre organisme d'assurance une fois rentré(e) chez vous.
Les dépenses seront remboursées selon les règles et les taux en vigueur dans le pays où les soins ont été donnés. Cela signifie que les frais vous seront remboursés en totalité, ou que vous devrez payer un ticket modérateur selon les règles en vigueur dans le pays où les soins ont été donnés. Votre assureur peut également décider de rembourser l'intégralité des frais selon ses propres règles. Sachez que les résidents des pays où le ticket modérateur est élevé disposent souvent d’une assurance supplémentaire — privée — pour couvrir leurs risques.
Il existe au moins un point de contact national dans chaque pays de l’UE, qui peut répondre à vos questions sur le remboursement des frais. En quelques étapes faciles, nous pouvons vous aider à trouver le point de contact national sur les soins de santé transfrontaliers dont vous avez besoin .
Histoire vécue
En savoir plus sur le régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous vous rendez
Anna est couverte par l'assurance maladie obligatoire en France et passe quelques mois en Belgique pour terminer ses études. Elle est en possession de sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui lui a été délivrée par la France. Elle est enceinte et accouchera pendant son séjour en Belgique. La grossesse et l'accouchement ouvrant droit aux soins médicaux urgents, Anna bénéficiera de l'assistance médicale nécessaire en Belgique en présentant sa CEAM et sa carte d'identité.
Elle sera traitée en Belgique comme si elle y était assurée. Si le traitement est gratuit pour les personnes assurées dans ce pays, il le sera pour Anna aussi. S'il est payant et remboursé ensuite, Anna devra payer le même montant que les assurés. Elle devra ensuite demander un remboursement en Belgique, où elle bénéficiera du même taux que les assurés. La Belgique contactera alors les organismes d'assurance maladie français, où Anna est assurée, pour se faire rembourser.
Anna peut également demander le remboursement à son organisme d’assurance maladie lorsqu’elle retourne en France.
Toutefois, si Anna séjourne en Belgique dans le seul but d'y accoucher, sa carte européenne d'assurance maladie pourrait être refusée: elle devrait plutôt prendre les dispositions nécessaires pour son accouchement à l’étranger avant de partir en Belgique. De cette façon, elle connaîtra précisément les frais qui seront pris en charge.
Sans carte européenne d'assurance maladie
Si vous n'avez pas votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou si vous ne pouvez pas l'utiliser (par ex. parce que vous vous faites soigner dans une clinique privée qui n'est pas couverte par la CEAM), vous devrez peut-être payer les frais médicaux. Dans certains pays, sans la CEAM, vous pourriez être traité(e) comme un(e) patient(e) privé(e) et vous faire facturer des prix privés, même dans des établissements publics. Vous pouvez demander le remboursement à votre organisme d’assurance maladie lorsque vous rentrez chez vous. Cela vaut pour les prestataires de soins publics et privés. Les conditions seront toutefois différentes:
- seuls les soins dont vous pouvez bénéficier dans votre pays d'origine seront remboursés;
- vous serez remboursé(e) à hauteur du coût des soins dans votre pays d'origine, qui peut être inférieur à ce que vous avez payé.
Si vous avez besoin de soins urgents, votre organisme local d’assurance maladie pourrait vous aider en vous envoyant le certificat provisoire de remplacement par télécopie ou par courrier électronique. Le certificat doit également être délivré en cas de perte ou de vol de votre CEAM alors que vous êtes déjà à l’étranger.
Si vous souhaitez connaître vos droits avant de vous faire soigner, vous pouvez vous adresser au point de contact national présent dans chaque pays de l'UE pour savoir si vous pourrez prétendre à un remboursement et si celui-ci est plafonné.
Des règles différentes s'appliquent si vous vous rendez dans un autre pays de l'UE dans le but précis d'y recevoir un traitement médical.