Dernière vérification : 09/03/2020

Citoyens de l'UE économiquement non actifs

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit de vous rendre dans n'importe quel pays de l'UE pour une durée maximale de 3 mois, à condition de posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Si vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l'UE mais que vous n'avez pas l'intention d'y travailler ou d'y étudier, vous devez présenter:

Signaler sa présence et s'enregistrer

En tant que citoyen de l'UE, vous n'êtes pas tenu, durant les trois premiers mois de votre séjour dans votre pays d'accueil, de demander un document attestant que vous avez le droit de résider dans ce pays. Certains pays peuvent toutefois exiger que vous signaliez votre présence dès votre arrivée.

Après trois mois, on peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités locales (généralement à la mairie ou au commissariat de police) afin d'obtenir une attestation d'enregistrement.

Vous devrez présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et:

Peut-on m'expulser ou me demander de quitter le territoire?

Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, votre pays d'accueil peut vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement s'il est en mesure de prouver que vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave portant atteinte à l'un des intérêts fondamentaux de la société.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

Après avoir séjourné légalement dans un autre pays de l'UE pendant une période ininterrompue de cinq ans, en remplissant toutes les conditions, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays. Cela signifie que vous pouvez y séjourner aussi longtemps que vous le souhaitez, que vous devez être traité(e) de la même manière que les ressortissants de ce pays et que vous bénéficiez d'une plus grande protection contre l'expulsion. Vous pouvez demander un document attestant de la permanence du séjour.

La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:

Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de deux années consécutives.

Si vous êtes économiquement non actif mais que vous rejoignez un membre de votre famille qui est un citoyen de l'UE résidant légalement dans un autre pays de l'UE, vous pouvez séjourner dans ce pays en tant que personne à charge.

Voir aussi:

Vous voulez en savoir plus sur les règles en vigueur dans un pays?

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