Dernière vérification : 13/05/2020

Votre conjoint et vos enfants non ressortissants de l'UE

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

Le 1er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer. Il en va de même pour les ressortissants britanniques qui vivent ou s'installent dans un pays de l’UE.

Je dispose d’un droit de séjour permanent au Royaume-Uni/dans l’UE ou je vais obtenir ce droit pendant la période de transition

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE), votre résidence permanente dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je réside au Royaume-Uni/dans l’UE, mais je n’ai pas encore droit à un titre de séjour permanent

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) votre résidence actuelle dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite m'installer au Royaume-Uni/dans l’UE

Vous pouvez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) vous installer au Royaume-Uni ou dans un pays de l’UE en vertu des règles actuelles de l’Union jusqu’au 31 décembre 2020. Une fois au Royaume-Uni, vous devrez présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent. Dans l’UE, vérifiez auprès des autorités de votre pays d’accueil si vous devez vous enregistrer et s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite me rendre au Royaume-Uni/dans l’UE pour un court séjour

Les règles en vigueur pour déclarer sa présence, s’enregistrer à l’étranger, enregistrer les membres de sa famille citoyens de l’UE et enregistrer les membres de sa famille n’ayant pas la citoyenneté européenne continuent de s’appliquer au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

J’ai besoin d’aide

Si vous estimez que vos droits en vertu de la législation de l’UE ne sont pas respectés, veuillez contacter nos services d’assistance.

Vous êtes marié(e) ou avez conclu un partenariat enregistré avec un(e) citoyen(ne) de l'UE qui réside, travaille, étudie ou recherche un emploi dans un pays de l'UE différent de son pays d'origine? Vous pouvez le/la rejoindre facilement grâce aux règles de l'UE. Les informations figurant sur cette page s'appliquent également aux enfants et aux petits-enfants qui rejoignent des membres de leur famille ressortissants de l'UE à l'étranger.

Si vous souhaitez rejoindre votre conjoint ou partenaire enregistré ressortissant de l'UE dans son pays d'origine, alors que vous n'avez pas vécu ensemble dans un autre pays de l'UE auparavant, seules les règles nationales s'appliquent à votre situation.

Si vous êtes marié(e) à une personne du même sexe et que vous vous installez dans un autre pays de l'UE, votre pays d'accueil doit reconnaître vos droits en matière de séjour, même s'il ne reconnaît pas les mariages entre personnes du même sexe.

Vérifiez quels sont vos droits et les procédures que vous pourriez devoir suivre en fonction de votre situation:

Choisissez une situation

Certains pays de l'UE accordent aux partenaires civils et enregistrés le même statut qu'aux couples mariés. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux conjoints non ressortissants de l'UE.

D'autres pays de l'UE ne considèrent pas les partenariats civils et enregistrés comme équivalents au mariage. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux autres proches non ressortissants de l'UE.

En savoir plus sur la reconnaissance des partenariats civils en Europe.

Dans ce cas, les règles nationales en matière d'immigration s'appliquent en règle générale. Pour en savoir plus, contactez les autorités chargées de l'immigration dans le pays de l'UE concerné.

Vous n'êtes pas citoyen(ne) de l'UE et vous êtes marié(e) avec un(e) citoyen(ne) de l'UE? Vous pouvez rejoindre votre conjoint dans le pays de l'UE où il/elle vit.

Séjour à l'étranger inférieur à 3 mois

Pour les séjours de moins de 3 mois, vous devez uniquement être en possession d'un passeport en cours de validité et, selon votre pays d'origine, d'un visa d'entrée.

Vérifiez les obligations/exemptions en matière de visa d'entrée dans l'UE.

Avant de partir, adressez-vous au consulat du pays dans lequel vous vous rendez pour savoir si vous avez besoin d'un visa d'entrée et connaître le délai nécessaire pour l'obtenir.

Séjour à l'étranger de plus de 3 mois

Si vous séjournez pendant plus de 3 mois dans le pays d'accueil de votre conjoint, vous devez demander une carte de séjour et signaler votre présence aux autorités compétentes.

Carte de séjour

Vous devez demander un titre de séjour aux autorités du pays d'accueil de l'UE (généralement à la mairie ou au commissariat de police) dans les 3 mois suivant votre arrivée.

Signaler sa présence

Certains pays de l'UE exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Vous risquez une amende si vous ne le faites pas.

Avant d'emménager dans votre pays d'accueil dans l'UE, vérifiez auprès des autorités nationales les délais et les conditions applicables à la déclaration de présence.

Vous devez toujours être en possession de votre passeport.

Dans certains pays de l'UE, vous risquez une amende ou vous pouvez être arrêté(e) si vous ne l'avez pas sur vous, mais vous ne pouvez pas être contraint(e) de rentrer dans votre pays d'origine pour cette seule raison.

Si votre conjoint ressortissant de l'UE est salarié

Si votre conjoint ressortissant de l'UE est légalement employé dans un autre pays de l'UE, vous pouvez y séjourner avec lui sans conditions.

Si votre conjoint ressortissant de l'UE est retraité

Si votre conjoint ressortissant de l'UE est un retraité vivant dans un autre pays de l'UE, vous pouvez y séjourner avec lui s'il dispose de revenus suffisants pour vivre sans demander d'aide financière, ainsi que d'une assurance maladie complète pour toute la famille dans ce pays.

Si votre conjoint ressortissant de l'UE est étudiant

Si votre conjoint ressortissant de l'UE est un étudiant vivant dans un autre pays de l'UE, vous pouvez y séjourner avec lui aux conditions suivantes:

Qu'advient-il de vos droits de séjour si votre conjoint décède?

Si vous résidiez légalement dans un autre pays de l'UE et que votre conjoint ressortissant de l'UE décède avant d'y avoir acquis un droit de séjour permanent, vous pouvez rester dans ce pays à condition d'y avoir séjourné pendant au moins un an avant le décès de votre conjoint.

Vous devez également remplir les mêmes conditions en matière de séjour que celles applicables aux citoyens de l'UE.

Vérifiez les conditions et les formalités pour:

Qu'advient-il de vos droits de séjour si vous divorcez?

Si vous divorcez avant que votre conjoint ressortissant de l'UE ait acquis un droit de séjour permanent dans son pays d'accueil (généralement au bout de 5 ans), vous pouvez rester si vous remplissez ces deux conditions:

Vous pouvez également rester si:

En cas de droit de visite à un enfant mineur, vous pouvez rester dans le pays d'accueil de l'UE aussi longtemps que nécessaire.

Vous devez également remplir les mêmes conditions en matière de séjour que celles applicables aux citoyens de l'UE. Vérifiez les conditions et les formalités pour:

Égalité de traitement

Durant votre séjour dans votre pays d'accueil, vous devez être traité(e) comme un ressortissant de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations sociales, d'inscription à l'école, etc.

Même si vous séjournez comme touriste, on ne peut pas vous demander de payer plus cher les billets d'entrée aux musées ou les tickets de transport, par exemple.

Si vous êtes le conjoint d'un retraité, certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas vous accorder, à vous et à votre famille, d'aide au revenu durant les trois premiers mois de votre séjour.

Expulsion

Les autorités de votre pays d'accueil peuvent, dans certains cas exceptionnels, décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Résidence permanente

Vous obtiendrez un droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir résidé légalement pendant une période ininterrompue de 5 ans.

Vous pouvez alors rester aussi longtemps que vous le souhaitez, même si vous ne travaillez pas et avez besoin d'une aide au revenu. Vous devez bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que des ressortissants de l'UE.

La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:

Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de 2 années consécutives.

Législation européenne

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