Dernière vérification : 05/12/2018

TVA dans l'UE: règles et taux

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

L' UE a établi des règles harmonisées en matière de TVA, mais qui peuvent être appliquées différemment selon les pays. En principe, la TVA doit être acquittée sur tous les biens et services, y compris au moment de la vente au consommateur final. Elle est due à chaque étape du processus de production (achat de composants, assemblage, expédition, etc.).

Pour les entreprises établies dans l'UE, la TVA est redevable sur la plupart des achats et des ventes effectuées dans l'UE.

En revanche, les exportations vers des pays situés hors de l'UE ne sont pas soumises à la TVA. Dans ce cas, la TVA est acquittée dans le pays d'importation, et il faut fournir la preuve que les marchandises ont été exportées vers un pays extérieur à l'UE.

Pour en savoir plus sur la TVA au niveau national, sélectionnez un pays dans la liste ci-dessous.

Choisir un pays:

  • France*fr
  • Hongriehuen
  • Irlandeieen
  • Italieiten
  • Lettonielvlven
  • Lituanieltlten
  • Luxembourglufr
  • Maltemten
  • Norvègenonoen
  • Pays-Basnlen
  • Pologneplen
  • Portugal*pt
  • Roumanieroen
  • Belgiqueuken
  • Slovaquiesksken
  • Slovéniesislen
  • Suèdeseen

Si votre entreprise est enregistrée, vous pouvez déposer une déclaration de TVA en ligne (dans la plupart des régions) dans les pays de l'UE suivants:

Choisir un pays:

  • France*fr
  • Grèce*gr
  • Hongrie*hu
  • Irlandeieen
  • Italieiten
  • Lituanieltlten
  • Maltemten
  • Pays-Basnlen
  • Pologne*pl
  • Portugal*pt
  • Roumanieroen
  • Royaume-Uniuken
  • République tchèque*cz
  • Slovaquiesken
  • Slovénie*si
  • Suèdeseen

Bien que la TVA soit appliquée partout dans l'UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Ceux-ci sont indiqués dans le tableau ci-après. Toutefois, pour être certain d'avoir les derniers taux en vigueur, mieux vaut se renseigner auprès d'un bureau de TVA local.

Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'UE

Liste des taux de TVA appliqués dans les États membres (mise à jour deux fois par an: en janvier et en juillet)
État membre Code pays Taux normal Taux réduit Taux super-réduit Taux parking
Autriche AT 20 10 / 13 - 13
Belgique BE 21 6 / 12 - 12
Bulgarie BG 20 9 - -
Chypre CY 19 5 / 9 - -
Tchéquie CZ 21 10 / 15 - -
Allemagne DE 19 7 - -
Danemark DK 25 - - -
Estonie EE 20 9 - -
Grèce EL 24 6 / 13 - -
Espagne ES 21 10 4 -
Finlande FI 24 10 / 14 - -
France FR 20 5,5 / 10 2,1 -
Croatie HR 25 5 / 13 - -
Hongrie HU 27 5 / 18 - -
Irlande IE 23 9 / 13,5 4,8 13,5
Italie IT 22 5 / 10 4 -
Lituanie LT 21 5 / 9 - -
Luxembourg LU 17 8 3 14
Lettonie LV 21 12 - -
Malte MT 18 5 / 7 - -
Pays-Bas NL 21 6 - -
Pologne PL 23 5 / 8 - -
Portugal PT 23 6 / 13 - 13
Roumanie RO 19 5 / 9 - -
Suède SE 25 6 / 12 - -
Slovénie SI 22 9,5 - -
Slovaquie SK 20 10 - -
Royaume-Uni UK 20 5 - -

Vous trouverez plus d'informations sur les taux de TVA sur le site web de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (TAXUD).

Il existe plusieurs types de taux, en fonction du produit ou du service faisant l'objet de la transaction.

Taux normal

Chaque pays applique un taux normal à la plupart des biens/services. Ce taux ne peut pas être inférieur à 15 %.

Taux réduit

Des taux réduits (2 max.) peuvent être appliqués à certains types de ventes. Normalement, ils ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.

Taux spéciaux

Certains pays peuvent appliquer des taux spécifiques à certaines ventes.

Taux super-réduits

Certains pays appliquent un taux réduit inférieur à 5 %, appelé taux super-réduit, à certaines ventes. Ainsi, en Espagne, un taux super-réduit de 4 % est appliqué à certains services, tels que l'entretien et l'adaptation des moyens de transport pour les personnes handicapées.

Taux zéro

Certains pays appliquent des taux zéro à certaines ventes. Avec le taux zéro, le consommateur ne paie pas de TVA. En revanche, vous conservez le droit de déduire la TVA que vous avez payée sur des achats directement liés à cette vente (pour des exportations ou certains services financiers destinés à des clients établis en dehors de l'UE, par ex.).

Taux parking (ou intermédiaire)

Le taux parking s'applique à certains biens et services ne pouvant faire l'objet d'un taux réduit, alors qu'ils en bénéficiaient au 1er janvier 1991. Les pays concernés sont autorisés à continuer d'appliquer un taux réduit, au lieu du taux normal, à condition que ce taux ne soit pas inférieur à 12 %.

Au départ, les taux parking étaient des mesures provisoires, visant à assurer la transition vers l'introduction des règles du marché unique, le 1er janvier 1993. Ils devaient disparaître progressivement.

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