Vendre des produits en toute sécurité dans l’UE

Les règles de l’UE exigent que tous les produits vendus dans l’UE soient sûrs, quel que soit le lieu où ils ont été fabriqués. Si vous êtes un fabricant ou une entreprise, y compris une place de marché ou un commerçant en ligne, qui participe à la vente de produits sur le marché de l’UE, vous devez vous assurer qu’ils sont conformes à la législation applicable en matière de sécurité des produits en.

En savoir plus sur toutes les obligations que votre entreprise doit respecter en matière de sécurité des produits en.

Safety Gate: signalement des produits dangereux

Les autorités nationales de l’UE ont l’obligation de contrôler les produits destinés à la vente afin de vérifier qu’ils sont sûrs. Si elles trouvent un produit susceptible, par exemple, de nuire aux consommateurs ou à l’environnement, elles prendront des mesures pour s’assurer que le produit est retiré du marché ou interdiront sa commercialisation.

Tous les fabricants et autres entreprises liés à la distribution ou à la vente d’un produit ont également l’obligation de prendre des mesures s’ils constatent que l’un de leurs produits est dangereux. Ils peuvent détruire, retirer ou rappeler leurs produits auprès de leurs clients afin d’éviter tout accident, par exemple.

Dans tous les cas, les mesures prises sont signalées sur le Safety Gate en, un système créé pour échanger des informations sur les mesures prises à l’échelle de l’UE à l’encontre de produits non alimentaires dangereux. Les produits agricoles et pharmaceutiques ne sont pas concernés, car ils disposent de leurs propres systèmes d’alerte.

Si vous êtes un fabricant, distributeur ou mandataire et que vous estimez qu'un des produits que vous vendez n'est pas conforme aux exigences de l'UE, vous devez prendre des mesures dès que possible pour éviter qu’il ne nuise aux consommateurs et notifier les mesures prises à votre autorité nationale via le Safety Business Gateway en.

Rappels et retraits de produits dangereux

Si votre entreprise constate que l’un de ses produits est dangereux et s’il est déjà sur le marché, elle doit en informer les autorités nationales par l’intermédiaire du Safety Business Gateway en et le rappeler immédiatement.

Si les autorités de surveillance du marché estiment qu’un de vos produits présente un risque, elles peuvent le retirer du marché. Ce retrait peut avoir lieu de plusieurs manières dès qu’un problème se pose, dans certains cas avant même que le produit n’arrive sur le marché. Les consommateurs peuvent être informés de différentes manières, par exemple au moyen d’actions à l’échelle du marché, afin d’attirer l’attention du plus grand nombre sur le produit dangereux.

En savoir plus sur les rappels et leur importance pour votre entreprise en.

Si vous avez des questions sur cette procédure ou si vous souhaitez obtenir des précisions, veuillez vous adresser à votre point de contact national en.

Vous voulez en savoir plus sur les produits défectueux et la responsabilité qui en découle? Poursuivez votre lecture.