Promouvoir une entreprise en ligne
La publicité en ligne et la communication commerciale en général vous permettront d'atteindre directement votre public, et ainsi de vous positionner sur le marché et de gagner en compétitivité.
La publicité en ligne comprend les bannières web, le marketing par courrier électronique, les réseaux sociaux, le référencement payant, les méthodes d'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO — Search Engine Optimisation) et les blogs. Si vous choisissez de faire connaître votre entreprise en ligne en utilisant des pratiques telles que les offres promotionnelles, vous devez fournir des informations claires chaque fois que vous communiquez avec vos clients.
Fournir des informations transparentes
Si vous décidez d'afficher des communications commerciales en ligne (y compris des offres promotionnelles, des remises, des primes, des concours ou des jeux promotionnels), vous devez indiquer clairement:
- les informations commerciales visant à promouvoir (directement ou indirectement) vos produits, vos services ou votre image;
- la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la communication commerciale est fournie;
- l'offre promotionnelle dont vous faites la publicité (remise, cadeau, concours ou jeu);
- les conditions d'admission éventuelles (c'est-à-dire qui peut ou non participer à la campagne et à quelles conditions), et les restrictions éventuelles.
Vous devez indiquer clairement à vos clients que vous leur envoyez des communications commerciales non sollicitées par courrier électronique: par exemple, vous devez inclure le mot «publicité» dans l'objet de l'e-mail, afin que vos clients sachent de quoi il s'agit sans avoir à ouvrir le message.
Avertissement
Il est interdit par la loi de faire du marketing direct par courrier électronique sans le consentement explicite des clients (exemple: ils ont coché une case acceptant de recevoir des e-mails non sollicités), sauf s'il existe une relation professionnelle ou commerciale préexistante.
Éviter les pratiques commerciales déloyales
La communication commerciale (y compris la publicité et le marketing) relève des règles relatives aux pratiques commerciales.
Il existe un ensemble de règles communes applicables dans toute l'UE sur ce qui constitue une pratique commerciale déloyale, afin que les conditions de concurrence soient les mêmes pour tous. En savoir plus sur les clauses abusives dans les pratiques commerciales
ConsumerLawReady.eu en est un portail créé par l'UE pour tenir les PME informées des aspects importants du droit de la consommation dans l'UE. Vous y trouverez des formations et des renseignements sur la manière dont votre pays applique les règles communes de l'UE en matière de pratiques commerciales déloyales et sur les obligations que vous devez respecter dans le pays de l'UE dans lequel vous exercez vos activités.
Respecter les règles de protection des consommateurs
Si vous proposez vos produits (biens, services ou contenu numérique) à des consommateurs dans n'importe quel pays de l'UE, vous devez respecter la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs.
Toutefois, cette législation ne s'applique pas si vous vendez à des entreprises à des fins professionnelles.
Avertissement
Vous ne pouvez pas décider de conclure un accord qui exclut ou limite l'application de la législation de l'UE sur la protection des consommateurs. Il est donc illégal de rédiger des clauses contractuelles indiquant votre intention d'exclure ou de limiter l'application de cette législation.