Travailleurs adolescents

Limites d'âge

Vous ne pouvez pas employer de jeunes de moins de 15 ans. La limite d'âge peut être plus élevée dans les pays de l'UE où l'obligation scolaire à temps plein s'applique après 15 ans.

Vous pouvez toutefois employer des jeunes de moins de 15 ans dans le cadre d' activités culturelles, artistiques, sportives ou publicitaires, sous réserve d'une autorisation préalable de l'autorité compétente.

Les jeunes âgés de 14 à 15 ans peuvent travailler dans le cadre d'un système de formation en alternance ou d'un stage en entreprise. Les enfants ayant au moins 14 ans (13 dans certains cas) peuvent effectuer des travaux légers.

Risques, santé et sécurité au travail

En tant qu'employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des jeunes et veiller à ce qu'elles soient appliquées sur la base d'une évaluation des risques liés à leur travail. Cette évaluation doit être réalisée avant que les jeunes commencent à travailler pour vous.

Vous ne pouvez pas employer de jeunes pour les types de travaux suivants:

• des travaux allant au-delà de leurs capacités physiques ou psychologiques;
• des travaux impliquant une exposition à des produits nocifs, tels que des substances chimiques dangereuses ou des radiations;
• des travaux présentant des risques d'accident jugés élevés et que les jeunes pourraient ne pas identifier ni éviter du fait de leur manque de sens de la sécurité ou de leur manque d'expérience ou de formation;
• des travaux qui mettent en péril la santé en raison de froid ou de chaleur extrêmes ou en raison de bruit ou de vibrations;
• des travaux impliquant des procédés à risque (explosions, substances toxiques, risques électriques de haute tension, etc.).

Certains pays de l'UE autorisent l'emploi de jeunes si les travaux doivent être effectués dans le cadre de leur formation professionnelle. En tant qu'employeur, vous devez vous assurer qu'une personne compétente supervise leur travail, afin de protéger leur santé et leur sécurité.

Vous devez informer les jeunes des risques éventuels liés à leur emploi et de toutes les mesures prises concernant leur santé et leur sécurité. Si les jeunes ont moins de 15 ans, vous devez informer leur représentant légal.

Si l'évaluation des risques liés au travail des jeunes indique la présence d'un risque pour leur sécurité, leur santé physique ou mentale ou leur développement, vous devez leur proposer une évaluation gratuite appropriée de leur santé et de leurs capacités avant qu'ils commencent à travailler.

Règles générales relatives aux temps de pause et aux périodes de repos annuels

Si vous employez des jeunes, vous devez leur garantir un temps de repos d'au moins 30 minutes s'ils travaillent plus de 4 heures 30.

S'ils sont soumis à l'obligation de scolarité à temps plein, vous devez vous assurer qu'une période libre de tout travail est comprise dans les vacances scolaires (conformément aux règles nationales applicables).

Temps de travail, travail de nuit et périodes de repos pour les enfants de moins de 15 ans

Des règles strictes s'appliquent pour le travail des enfants de moins de 15 ans: elles varient selon le type de système de formation en alternance.

La durée maximale du travail est de:

• 8 heures par jour et 40 heures par semaine dans le cadre d'un système de formation en alternance ou d'un stage en entreprise;
• 2 heures par jour d'enseignement et 12 heures par semaine (si la législation nationale l'autorise) pour les travaux effectués durant la période scolaire en dehors des heures d'enseignement;
• 7 heures par jour et 35 heures par semaine sur une période d'au moins une semaine lorsque l'établissement scolaire est fermé. Les enfants âgés de 15 ans ou plus peuvent travailler jusqu'à un maximum de 8 heures;
• 7 heures par jour et 35 heures par semaine, pour les travaux légers effectués par des enfants qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein imposée par la législation nationale.

Pour chaque période de 24 heures, vous devez garantir une période minimale de repos de 14 heures consécutives et un repos minimum de 2 jours (consécutifs, si possible) pour chaque période de 7 jours.

Temps de travail, travail de nuit et périodes de repos pour les enfants âgés de 15 à 18 ans

Les jeunes de 15 à 18 ans qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein en vertu de la législation nationale peuvent travailler jusqu'à 8 heures par jour et 40 heures par semaine.

Ils ne peuvent pas travailler entre 22 heures et 6 heures, ou entre 23 heures et 7 heures. Certains pays de l'UE accordent des dérogations à ces limites dans des conditions exceptionnelles liées à la nature du travail (secteur des transports maritimes ou de la pêche, forces armées ou police, hôpitaux ou établissements similaires, activités culturelles, artistiques, sportives ou publicitaires, etc.).

Pour chaque période de 24 heures, vous devez garantir une période minimale de repos de 12 heures consécutives et un repos minimum de 2 jours (consécutifs, si possible) pour chaque période de 7 jours.

Si la législation nationale le permet, il est possible que vous ne soyez pas tenu d'accorder ces périodes de repos aux jeunes employés travaillant dans les secteurs suivants:

• pêche ou transports maritimes;
• forces armées ou police;
• hôpitaux ou établissements similaires;
• agriculture;
• tourisme ou horeca.

Si vous employez des jeunes dont le travail est fractionné dans la journée, des dérogations aux périodes minimales de repos sont également possibles.

Accéder aux informations nationales ci-dessous: