Dernière vérification : 13/05/2020

Droits de séjour

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

Questions et réponses sur les droits des citoyens de l’Union et du Royaume-Uni, énoncés dans l'accord de retrait

Le 1er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer. Il en va de même pour les ressortissants britanniques qui vivent ou s'installent dans un pays de l’UE.

Je dispose d’un droit de séjour permanent au Royaume-Uni/dans l’UE ou je vais obtenir ce droit pendant la période de transition

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE), votre résidence permanente dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je réside au Royaume-Uni/dans l’UE, mais je n’ai pas encore droit à un titre de séjour permanent

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) votre résidence actuelle dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite m'installer au Royaume-Uni/dans l’UE

Vous pouvez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) vous installer au Royaume-Uni ou dans un pays de l’UE en vertu des règles actuelles de l’Union jusqu’au 31 décembre 2020. Une fois au Royaume-Uni, vous devrez présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent. Dans l’UE, vérifiez auprès des autorités de votre pays d’accueil si vous devez vous enregistrer et s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite me rendre au Royaume-Uni/dans l’UE pour un court séjour

Les règles en vigueur pour déclarer sa présence, s’enregistrer à l’étranger, enregistrer les membres de sa famille citoyens de l’UE et enregistrer les membres de sa famille n’ayant pas la citoyenneté européenne continuent de s’appliquer au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

J’ai besoin d’aide

Si vous estimez que vos droits en vertu de la législation de l’UE ne sont pas respectés, veuillez contacter nos services d’assistance.

Informations détaillées sur la mise en œuvre de l’accord de retrait et les droits des citoyens

Tout ce qu'il faut savoir pour vivre dans un autre pays de l'UE en tant que travailleur, étudiant, retraité ou demandeur d'emploi. Notamment: quels sont vos droits dans votre pays d'accueil? Quelles formalités administratives faut-il accomplir?

Choisissez une situation

En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit de vous rendre dans n'importe quel pays de l'UE pour y vivre, travailler, étudier, rechercher un emploi ou prendre votre retraite.

Vous pouvez séjourner dans un autre pays de l'UE jusqu'à trois mois sans devoir vous enregistrer, mais vous devrez peut-être signaler votre présence. Vous devez uniquement être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Si vous souhaitez rester plus de trois mois, vous devrez peut-être vous enregistrer.

Dans de nombreux pays de l'UE, il est obligatoire d'avoir toujours sa carte d'identité ou son passeport sur soi. En cas d'oubli, vous risquez une amende ou vous pouvez être arrêté(e), mais vous ne pouvez pas être renvoyé(e) dans votre pays d'origine pour cette seule raison.

Vérifiez si vous devez toujours avoir votre carte d'identité ou votre passeport sur vous dans votre pays d'accueil:

Choisir un pays
  • Pays-Basnlennl
  • Pologneplenpl
  • Portugalptenpt
  • Roumanieroenro
  • Royaume-Unigben
  • Slovaquie *sk
  • Slovénie *si
  • Suèdeseensv
  • Tchéquieczcsen

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Après avoir séjourné légalement dans un autre pays de l'UE pendant une période ininterrompue de cinq ans, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays.

Vérifiez vos droits en fonction de votre situation:

Je souhaite m'installer dans un autre pays de l'UE pour:

travailler

étudier

prendre ma retraite

rechercher un emploi

rejoindre ma famille

une autre raison

Vous êtes un ressortissant d'un pays non membre de l'UE et vous souhaitez vous installer dans un pays de l'UE pour y travailler ou y étudier? Toutes les informations pratiques se trouvent sur le portail de l'UE sur l'immigration .

Membres de la famille citoyens de l'UE

Partager cette page :