Droits de douanes et procédures douanières d’exportation

Comment exporter des marchandises au départ de l’UE

Pour commencer

Créez votre entreprise

Pour exporter des marchandises, vous devez être établi(e) comme entreprise dans l’UE. Si vous résidez dans un pays tiers, vous devez posséder un permis de travail avec le droit d’exercer une activité commerciale indépendante. Les règles peuvent varier d’un pays à l’autre — obtenez des informations supplémentaires sur la création d’une entreprise. Assurez-vous que vous êtes enregistré(e) avec un numéro de TVA.

Demandez un numéro EORI

Un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est obligatoire pour toute personne qui exporte, importe ou fait circuler des marchandises dans l’UE. Il est propre à votre entreprise et n’a pas de date d’expiration.

Vous pouvez demander un numéro EORI par l’intermédiaire de l’autorité douanière nationale du pays de l’UE dans lequel vous êtes établi(e).

Préparez vos marchandises en vue de leur exportation

Classez vos marchandises

Le code du système harmonisé (SH) définit votre produit et détermine les droits, les documents ou les restrictions applicables. Vous pouvez utiliser la base de données TARIC pour trouver le bon code SH et vérifier les mesures applicables.

Vérifiez les restrictions à l’exportation

L’exportation de certaines marchandises vers un pays donné peut être interdite ou limitée par des accords commerciaux, des restrictions nationales ou d’autres considérations. On peut citer, par exemple:

• les animaux vivants;
• les espèces menacées;
• les produits alimentaires et agricoles;
• les produits chimiques dangereux;
• les médicaments et certaines substances réglementées;
• les armes et les munitions;
• les déchets;
• les biens culturels, y compris les œuvres d’art et les antiquités;
• les marchandises de contrefaçon et marchandises pirates.

Veillez à vérifier si vous avez besoin d’une licence d’exportation à l’aide de la base de données TARIC ou contactez l’autorité douanière nationale dont vous dépendez. Même si l’UE autorise l’exportation de votre produit, il peut y avoir des restrictions dans le pays dans lequel vous souhaitez importer — vérifiez quelles règles sont susceptibles d’être applicables dans «Mon assistant commercial».

Préparez les documents commerciaux

Les Incoterms (comme EXW, FOB, CIF, DDP) définissent qui est responsable de l’expédition, de l’assurance et du dédouanement. Choisissez le bon Incoterm et faites-le figurer dans votre contrat de vente et dans votre facture afin d’éviter toute confusion et tout problème juridique par la suite.

Pour bénéficier d’un accord commercial de l’UE, vos marchandises sont susceptibles de nécessiter une preuve de l’origine préférentielle, telle que:

• Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 en , qui est délivré par l’autorité douanière nationale et qui confirme l’origine des marchandises dans le cadre d’un accord de libre-échange;
• Une attestation d’origine (pour les exportateurs enregistrés dans le cadre du système REX).

Le système des exportateurs enregistrés (REX) permet aux exportateurs agréés de certifier eux-mêmes l’origine de leurs marchandises en annexant une déclaration à facture ou aux documents de transport, ce qui permet d'être exempté de la fourniture d'un certificat EUR.1 aux autorités. Ce système est utilisé pour les échanges avec des pays spécifiques et vous devez vous enregistrer auprès de votre autorité douanière nationale pour obtenir un numéro REX.

Déclaration relative à la sûreté et à la sécurité des exportations

Vous devez déposer une déclaration de sûreté et de sécurité électronique (préalable à la sortie) auprès des douanes avant d’exporter vos marchandises. Elle est généralement remplie dans le cadre de la déclaration d’exportation. Dans le cas contraire, le transporteur (par exemple, l’entreprise de transport que vous avez choisie) est chargé de veiller à ce que la déclaration sommaire de sortie (EXS) soit déposée auprès de l’autorité douanière lorsque les marchandises quittent l’UE (également appelée le bureau de douane de sortie).

Déposez la déclaration d’exportation

Vous devez déposer une déclaration en douane auprès de votre autorité douanière nationale pour les produits que vous souhaitez exporter au départ de l’UEavant qu’ils ne quittent l’Union, généralement au moyen d’un système automatisé d’exportation électronique. Dans cette déclaration d’exportation, doivent figurer:

• le code SH, la valeur en douane et la quantité;
• la facture et les documents de transport (y compris une liste d’inventaire);
• les écritures liées à la TVA et à l'exportation;
• les certificats ou licences d’exportation.

La procédure se déroule en deux étapes:

1. La déclaration d’exportation est déposée auprès du bureau de douane du pays dans lequel les marchandises sont emballées ou chargées pour l’exportation ou dans lequel vous êtes établi(e) en tant qu’entreprise. C’est ce qu’on appelle le bureau de douane d’exportation. Les marchandises y sont également présentées.
2. Ensuite, les marchandises sont présentées au bureau de douane d’où elles quitteront l’UE (par exemple, au port maritime ou à l’aéroport). C’est ce qu’on appelle le bureau de douane de sortie. Ce dernier examinera les marchandises sur la base des informations reçues du bureau de douane d’exportation et veillera à ce que les marchandises correspondent à celles qui ont été déclarées. Par la suite, le bureau de douane de sortie surveillera la sortie physique des marchandises de l’UE.

Conservez vos écritures

Une fois que vous avez exporté vos produits, vous êtes légalement tenu(e) de conserver tous les documents connexes, y compris:

• les factures commerciales;
• les déclarations en douane;
• les documents de transport;
• les licences ou certificats d’exportation;
• les preuves de l’origine (EUR.1 ou REX).

Vous devez les conserver pour une durée minimale allant de 3 à 10 ans en fonction des règles en vigueur dans le pays de l’UE dans lequel vous êtes établi(e).