Droits de douanes et procédures douanières d’importation

Comment importer des marchandises dans l’UE

Procédures douanières pour les importations vers l’UE

Les douanes imposent des règles à l’entrée et à la sortie des marchandises sur le marché de l’Union européenne. Si votre entreprise importe des marchandises dans l’UE en provenance de pays tiers, vous devez suivre ces règles en effectuant différents types de procédures.

Ces procédures permettent de fournir des renseignements importants sur les marchandises, tels que:

• leur origine
• leur nature
• leur valeur

Sur la base de ces informations, l’autorité douanière du pays de l'UE dans lequel vous êtes établi(e) peut déterminer les taxes et les droits qui doivent être payés, et elle veille également à ce que les marchandises entrant dans l’UE soient sans danger et conformes aux autres règles de l’UE.

Pour commencer

Créez votre entreprise

Pour importer des marchandises, vous devez être établi(e) comme entreprise dans l’UE. Si vous résidez dans un pays tiers, vous devez posséder un permis de travail avec le droit d’exercer une activité commerciale indépendante. Les règles peuvent varier d’un pays à l’autre – obtenez des informations supplémentaires sur la création d’une entreprise.

Demandez un numéro EORI

Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est obligatoire si, en tant qu’entreprise, vous exportez, importez ou faites circuler des marchandises dans l’UE. Ce numéro est propre à votre entreprise et n’a pas de date d’expiration. Vous pouvez demander un numéro EORI auprès de l’autorité douanière nationale du pays de l’UE dans lequel vous êtes établi(e) ou dans lequel vous avez établi votre activité.

Préparation à l’importation

Classez vos marchandises

Chaque marchandise possède un code de nomenclature combinée (NC) qui lui est assigné dans l’UE, fondé sur les codes du système harmonisé (SH) utilisés dans le monde entier. Le code NC détermine les droits de douane et les règles applicables à un produit donné. Vous trouverez le classement tarifaire de vos marchandises en consultant la base de données CLASS en .

Vérifiez les mesures de restrictions ou les licences d’importation

Certaines marchandises, telles que des substances chimiques, des médicaments, des denrées alimentaires et des armes, sont susceptibles de faire l’objet de restrictions ou d’avoir besoin de permis spéciaux pour être importées dans l’UE. Vous pouvez vérifier ces informations pour les marchandises que vous souhaitez importer en recherchant leurs codes NC ou SH dans la base de données TARIC. Vous devez également veiller à contacter l’autorité douanière nationale du pays de l’UE dans lequel vous êtes établi(e) ou dans lequel vous exercerez votre activité soumise aux règles douanières afin de vérifier s’il existe d’autres interdictions ou restrictions nationales. Dans certains cas, il se peut que vous ayez besoin de licences d’importation supplémentaires.

Certificats et règles d’origine

Les règles d’origine déterminent le pays de provenance ou de production du produit. Parfois appelé «nationalité économique» d’un produit, ce système contribue à garantir que les autorités douanières puissent appliquer correctement les droits afin que les entreprises situées dans l’UE puissent bénéficier de taux réduits, le cas échéant. Vous devrez parfois fournir une preuve de l’origine du produit que vous importez pour en bénéficier. Cette preuve peut être un certificat d’origine ou une déclaration d’origine délivrés par l’exportateur. Il est possible d’y accéder au moyen du système des exportateurs enregistrés (REX).

Respect des exigences de l’UE

La plupart des marchandises et produits entrant dans l’UE doivent être conformes aux exigences techniques applicables aux produits industriels et aux exigences en matière de santé et d’hygiène applicables aux produits alimentaires et agricoles.

Certaines de ces exigences sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives. En savoir plus sur les exigences applicables aux produits, y compris les marquages CE. Si vous n’êtes pas sûr(e) des exigences relatives au produit que vous souhaitez importer, vous pouvez vous référer à l’outil «Mon assistant commercial» en utilisant les codes NC pour effectuer une recherche dans la base de données.

Importation de vos marchandises

Vous devez déposer une déclaration en douane auprès de votre autorité douanière nationale pour que vos produits importés puissent entrer dans l’UE. Il y a plusieurs étapes à suivre et vous pouvez soumettre ces documents vous-même ou désigner un représentant, tel qu’un déclarant en douane, pour accomplir les formalités en votre nom.

Déclaration sommaire d’entrée

Vous devez d’abord déposer une déclaration sommaire d’entrée (ENS) avant l’arrivée des marchandises au premier point d’entrée dans l’UE. Cette déclaration est nécessaire pour que les autorités puissent vérifier et évaluer les risques liés aux produits que vous souhaitez importer.

La déclaration sommaire d’entrée doit être déposée par vos soins ou par votre représentant (le déclarant en douane ou le transporteur). Le délai d’enregistrement de la déclaration sommaire d’entrée dépend du mode de transport des marchandises dont il est question. Vous pouvez déclarer ces informations par l’intermédiaire du système commun de contrôle des importations (ICS2), un réseau à l’échelle de l’UE qui facilite la gestion des contrôles ciblés.

Déclaration en douane

Une déclaration en douane est un document officiel qui fournit des informations détaillées sur les marchandises importées dans l’UE. En fonction du type de marchandises que vous importez, vous devrez peut-être fournir aux autorités davantage de documents, notamment:

• des factures commerciales;
• des documents de transport;
• des certificats d’origine;
• des licences d’importation;
• des certificats de contrôle.

Les informations figurant dans la déclaration en douane détermineront les droits de douane (le cas échéant), la TVA ou les droits tarifaires que vous devrez payer. Pour en savoir plus sur les documents et les processus concernés, contactez votre autorité douanière nationale.

Contrôles à l’entrée et mainlevée

Une fois que vos marchandises arrivent à la frontière, les autorités douanières doivent en être informées par une notification de présentation. Les marchandises restent sous la surveillance de l’autorité douanière (dépôt temporaire). Elles peuvent être stockées jusqu’à ce qu’elles soient dédouanées et pour une durée maximale de 90 jours. Elles peuvent être dédouanées de plusieurs façons:

Si vous choisissez d’importer une marchandise pour poursuivre sa fabrication ou la réparer dans l’intention de la vendre dans l’UE ou de la réexporter, votre marchandise peut être autorisée sous le régime du perfectionnement actif. Vous devez préciser la durée de cette transformation et, à la fin de celle-ci, vous pouvez soit réexporter la marchandise, soit suivre la procédure décrite ci-dessus pour la mettre en libre pratique. Dans ce dernier cas, vous devez payer tous les droits, les taxes et les accises applicables.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les droits de douane et les procédures d’importation dans votre pays: