Plastiques à usage unique

Vous fabriquez ou fournissez des produits en plastique à usage unique? Assurez-vous de connaître les règles de l’UE visant à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

Produits interdits

Sont interdits les produits en plastique à usage unique pour lesquels il est estimé que des solutions de remplacement durables, facilement disponibles et abordables existent.

Produits en plastique interdits dans l’UE (à partir de 2021):

• cotons-tiges*;
• couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes);
• assiettes;
• pailles*;
• bâtonnets mélangeurs pour boissons;
• tiges de ballons;
• récipients pour aliments et boissons élaborés à partir de polystyrène expansé;
• gobelets pour boissons élaborés à partir de polystyrène expansé;
• tous les produits fabriqués à partir de plastique oxodégradable.

Exigences en matière d’étiquetage

Certains produits doivent porter un marquage clair et normalisé pour informer les consommateurs sur les aspects suivants:

• les options appropriées en matière de gestion des déchets;
• la présence de matières plastiques dans le produit;
• les effets négatifs du dépôt sauvage de déchets sur l’environnement.

Les produits sur lesquels ces étiquettes doivent être apposées sont les suivants:

• serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons;
• lingettes humides;
• produits du tabac avec filtres;
• gobelets pour boissons.

Vous pouvez télécharger en les spécifications harmonisées relatives au marquage et les pictogrammes vectorisés fournis par l’UE. Vous devez veiller à ce que l’étiquette soit imprimée directement sur le produit ou sur son emballage, dans la dimension, la couleur et la position correctes, comme indiqué dans les spécifications de l’UE en .

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Exigences de conception

Les récipients pour boissons d’une capacité maximale de 3 litres doivent être munis de bouchons et de couvercles qui restent attachés pendant l’utilisation prévue du produit.

En outre, les pays de l’UE peuvent imposer diverses mesures pour garantir que toutes les bouteilles pour boissons en plastique à usage unique présentes sur leur marché contiennent en moyenne au moins 25 % de plastique recyclé d’ici à 2025 (bouteilles PET uniquement) et au moins 30 % d’ici à 2030 (toutes les bouteilles).

Responsabilité élargie des producteurs

La responsabilité élargie des producteurs signifie qu’en tant qu’entreprise, vous devez gérer les déchets et éliminer les déchets sauvages causés par vos produits. Il s’agit notamment d'assumer les coûts de la collecte des déchets, du recyclage et des campagnes de sensibilisation du public visant à réduire la pollution par les plastiques.

Quels sont les produits couverts?

Les règles en matière de responsabilité élargie des producteurs s’appliquent aux entreprises qui mettent sur le marché les produits en plastique à usage unique suivants:

• récipients pour aliments;
• sachets et emballages;
• récipients pour boissons;
• gobelets pour boissons.
• sacs en plastique légers;
• lingettes humides;
• ballons;
• produits du tabac avec filtres.

Vous pouvez remplir vos obligations en matière de responsabilité élargie en adhérant à un régime national de responsabilité élargie des producteurs. Les coûts et les exigences spécifiques du régime peuvent varier d’un pays de l’UE à l’autre.

Sensibilisation des consommateurs et objectifs de réduction des déchets

Tous les pays de l’UE sont tenus d’informer les consommateurs et d’encourager un comportement responsable, de réduire la consommation de récipients pour aliments et de gobelets à usage unique et d’atteindre des objectifs de collecte séparée pour les bouteilles jusqu’à 3 litres. Il appartient à chaque pays de décider des modalités, mais les règles nationales imposent souvent certaines obligations aux entreprises.

Il est donc possible que vous deviez proposer aux consommateurs des solutions de remplacement durables aux plastiques à usage unique ou les informer des conséquences d’une élimination inappropriée des déchets.

Voir également

Vue d’ensemble en proposant des liens vers la législation de l’UE et le droit dérivé sur les plastiques à usage unique.

Accédez aux informations nationales ci-dessous.