Dernière vérification : 04/05/2020

Droit de séjour pour les familles

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

Le 1er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer. Il en va de même pour les ressortissants britanniques qui vivent ou s'installent dans un pays de l’UE.

Je dispose d’un droit de séjour permanent au Royaume-Uni/dans l’UE ou je vais obtenir ce droit pendant la période de transition

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE), votre résidence permanente dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je réside au Royaume-Uni/dans l’UE, mais je n’ai pas encore droit à un titre de séjour permanent

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) votre résidence actuelle dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite m'installer au Royaume-Uni/dans l’UE

Vous pouvez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) vous installer au Royaume-Uni ou dans un pays de l’UE en vertu des règles actuelles de l’Union jusqu’au 31 décembre 2020. Une fois au Royaume-Uni, vous devrez présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent. Dans l’UE, vérifiez auprès des autorités de votre pays d’accueil si vous devez vous enregistrer et s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite me rendre au Royaume-Uni/dans l’UE pour un court séjour

Les règles en vigueur pour déclarer sa présence, s’enregistrer à l’étranger, enregistrer les membres de sa famille citoyens de l’UE et enregistrer les membres de sa famille n’ayant pas la citoyenneté européenne continuent de s’appliquer au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

J’ai besoin d’aide

Si vous estimez que vos droits en vertu de la législation de l’UE ne sont pas respectés, veuillez contacter nos services d’assistance.

Tout ce que vous devez savoir si des membres de votre famille déménagent à l'étranger avec vous ou envisagent de le faire.

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