Dernière vérification : 26/03/2021

Conformité des produits

Coronavirus, matériel médical et équipements de protection

Avant de vendre un produit dans un pays de l'UE, vous devez vérifier qu'il respecte les règles applicables dans ce pays et sur le territoire de l'UE. Une fois qu'il a été autorisé à la vente dans un pays, il peut en principe être vendu partout dans l'UE. Dans la pratique, les pays de l'UE conservent le droit, dans certains cas, de restreindre l'accès à leur marché de produits déjà vendus dans un autre pays de l'UE.

Différentes règles s'appliquent à chaque étape de la procédure de mise sur le marché d'un produit: planification, fabrication, importation (pour les produits fabriqués en dehors de l'UE), distribution et vente aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux. De nombreux acteurs peuvent être concernés.

Le contenu interactif ci-dessous vous aidera à savoir ce que fait chaque acteur et quelles sont les obligations qui lui incombent en vertu des règles de l'UE.

Règles relatives aux produits en fonction du type d'activité

Fabricants

Un fabricant est une personne physique ou une personne morale (Une personne physique, une entreprise ou une autre entité ayant des droits légaux et soumise à des obligations) qui fabrique un produit (ou fait concevoir ou fabriquer un produit), puis le met sur le marché sous son propre nom ou sous sa marque commerciale.

En tant que fabricant, vos obligations sont les mêmes, que vous soyez établi(e) à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE. Vous devez connaître les règles et les normes applicables à votre produit dès le stade de la conception. Vous devez:

Avertissement

En tant que fabricant, vous devez veiller à ce que vos produits soient conformes à la législation de l'UE. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas les vendre sur le marché de l'UE. Si vos produits ne sont plus conformes à la législation de l'UE, vous devez les retirer ou les rappeler. S'il apparaît que les produits que vous avez mis sur le marché de l'UE posent un risque pour la santé et la sécurité ou l'environnement, vous devez en informer l' autorité nationalepdfEnglish locale et publier cette information sur le Product Safety Business Alert GatewayEnglish.

Mandataires

Les fabricants, qu'ils soient établis à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, peuvent désigner un mandataire dans l'UE (Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + le Royaume-Uni, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Turquie) pour effectuer certaines tâches en leur nom, notamment coopérer avec l'autorité nationale de surveillance du marché et fournir les documents nécessaires pour démontrer la conformité d'un produit (p. ex, la déclaration UE de conformité et la documentation technique).

Un importateur est une personne physique ou une personne morale (Une personne physique, une entreprise ou toute autre entité disposant de droits légaux et soumise à des obligations) établie dans l'UE qui met sur le marché de l'UE un produit venant d'un pays non membre de l'UE. En tant qu'importateur, vous devez veiller à ce que le fabricant ait rempli ses obligations concernant les produits que vous importez.

Avant de mettre un produit sur le marché, vous devez veiller à ce que:

Consultez attentivement les obligations des fabricants: en tant qu'importateur, vous devez vérifier la conformité de vos importations.

Si vous vendez déjà des produits dans un pays de l'UE et que vous souhaitez les vendre dans un autre, vous avez peut-être intérêt à soumettre une déclaration de reconnaissance mutuelle.

Avertissement

En tant qu'importateur, vous devez veiller à ce que les produits que vous importez soient conformes à la législation de l'UE. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas les importer. Si vous les avez déjà importés, vous devez les retirer ou les rappeler. S'il apparaît que les produits que vous avez mis sur le marché de l'UE posent un risque pour la santé et la sécurité ou l'environnement, vous devez en informer votre autorité nationalepdfEnglish et publier cette information sur le Product Safety Business Alert GatewayEnglish.

Un distributeur est une personne physique ou une personne morale (Une personne physique, une entreprise ou toute autre entité disposant de droits légaux et soumise à des obligations) dans la chaîne d'approvisionnement qui met sur le marché de l'UE un produit acheté à un fournisseur tel qu'un fabricant, un importateur ou un autre distributeur. Les distributeurs comprennent les détaillants, qui fournissent des produits aux utilisateurs finals, et les grossistes, qui fournissent des produits aux détaillants.

En tant que distributeur, vous devez veiller à ce que le produit mis sur le marché soit conforme à la législation de l'UE. Si les règles changent après sa mise sur le marché, vous n'êtes pas tenu(e) de vérifier s'il est toujours conforme.

Vous devez également savoir:

Vous devez être en mesure de prouver, sur demande, à l'autorité nationale de surveillance du marché, que vous avez vérifié que le fournisseur du produit (le fabricant, l'importateur ou un autre distributeur) a respecté toutes les règles applicables. Vous devez également être en mesure de fournir l'identité du fabricant ou de son mandataire afin d'aider l'autorité de surveillance du marché à obtenir la déclaration UE de conformité, la documentation technique et d'autres documents utiles.

Si vous vendez déjà des produits dans un pays de l'UE et que vous souhaitez les vendre dans un autre, vous avez peut-être intérêt à soumettre une déclaration de reconnaissance mutuelle.

Les entrepôts ou les centres de traitement des commandes offrent des services tels que le stockage de produits vendus en ligne et leur livraison aux distributeurs.

Un prestataire qui offre également des services tels que l'emballage et la livraison de produits et/ou la gestion des retours, peut être considéré comme un distributeur et doit satisfaire aux obligations correspondantes.

Consulter les obligations des distributeurs.

Les intermédiaires qui fournissent des services en ligne effectuent des activités de stockage, notamment d'informations transmises par les utilisateurs finals de services offerts par les boutiques, les places de marché ou les plateformes en ligne. 

En tant que prestataire de services en ligne, vous n'êtes pas tenu(e) de vérifier la conformité des produits vendus sur votre site web ou sur votre plateforme. Toutefois, les autorités nationales peuvent vous demander d'arrêter de vendre un produit, ou de supprimer ou modifier des éléments le concernant, comme une image ou une description.

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