Dernière vérification : 02/04/2020

Conformité des produits

Coronavirus, matériel médical et équipements de protection

Plusieurs catégories de produits sont régies par des normes et des spécifications techniques valables dans toute l'Union européenne (UE). Vous devez vous assurer que vos produits sont conformes à toutes les règles de l'UE applicables avant de pouvoir les commercialiser librement dans l'UE.

En tant que fabricant, vous devez effectuer une analyse des risques et veiller à ce que vos produits respectent les règles de l'UE avant de les mettre sur le marché de l'UE. C'est ce qu'on appelle l'«évaluation de la conformité». Assurez-vous de savoir quand vous pouvez procéder à une autoévaluation de votre produit et quand vous devez faire appel aux services d'un «organisme notifié».

Vous devez constituer un dossier technique incluant tous les documents qui attestent que votre produit respecte les exigences techniques applicables. Découvrez comment rédiger la documentation technique et établir une déclaration de conformité UE.

Certains produits doivent respecter des critères minimum sur le plan de l'efficacité énergétique. Ces exigences en matière d'écoconception ont pour objectif de réduire les incidences négatives sur l'environnement tout au long du cycle de vie du produit.

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