Dernière vérification : 29/10/2018

Enregistrement EMAS

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

En contrôlant et en améliorant systématiquement la performance environnementale de votre entreprise, vous pouvez contribuer à réduire sa consommation énergétique, garantir que les ressources utilisées ne nuisent pas à l'environnement et améliorer sa réputation. Vous pouvez également demander à enregistrer votre entreprise au titre du système de management environnemental et d'audit de l'UEen (EMAS).

Avantages de l'enregistrement EMAS pour votre entreprise

EMAS peut aider votre entreprise à:

La procédure d'enregistrement EMAS est transparente et le système de management environnemental est contrôlé par une partie tierce indépendante, ce qui garantit sa crédibilité. Une fois enregistrée, l'entreprise peut utiliser le logo EMAS.

Exigences concernant l'enregistrement EMAS

Pour obtenir l'enregistrement EMASen, vous devez:

Vous pouvez contacter l'autorité compétente de votre pays pour obtenir une aide technique et des informations sur la mise en œuvre de l'EMAS:

Sélectionnez un pays:

  • Autricheaten
  • Belgiquebeen
  • Bulgariebgen
  • Croatiecren
  • Chyprecyen
  • République tchèqueczen
  • Danemarkdken
  • Estonieeeen
  • Finlandefien
  • Francefren
  • Allemagnedeen
  • Grècegren
  • Hongriehuen
  • Irlandeieen
  • Italieiten
  • Lettonielven
  • Lituanielten
  • Luxembourgluen
  • Maltemten
  • Pays-Basnlen
  • Norvègenoen
  • Pologneplen
  • Portugalpten
  • Roumanieroen
  • Slovaquiesken
  • Slovéniesien
  • Espagneesen
  • Suèdeseen
  • Royaume-Uniuken

EMAS pour les PME

Si vous êtes une PME, l'enregistrement EMAS vous donne une série d'avantages:

Certains pays et régions de l'UE proposent une aide financièrepdfen pour la demande d'enregistrement EMAS. Vous pouvez contacter l' autorité compétenteen pour savoir si cette aide s'applique dans votre pays.

Utiliser les outils et l'aide disponibles

Si vous souhaitez demander un enregistrement EMAS, vous pouvez utiliser EMAS Easy, un outil global pour mettre en œuvre le système. Il aidera votre entreprise à mettre en œuvre l'EMAS en tenant compte de la taille, de la capacité financière et de la culture organisationnelle de votre PME. Consultez le guide EMAS Easy et suivez les différentes étapes de l'enregistrement EMAS.

Si vous souhaitez une aide supplémentaire, consultez EMAS pour les PMEen.

Thèmes associés

Législation européenne

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Helpdesk EMAS

Demander de l’aide au helpdesk du système de management environnemental et d'audit (EMAS)

Soutien local aux entreprises - Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le réseau Enterprise Europe peut vous conseiller gratuitement.

Partager cette page: