Pétitions et consultations

Pétitions

Il existe deux types de pétitions pour les citoyens de l’Union qui souhaitent soulever un problème ou un sujet de préoccupation particulier.

Adresser une pétition au Parlement européen

Le Parlement européen offre aux citoyens de l’Union la possibilité de présenter une demande ou de déposer une plainte concernant une question d’intérêt public ou privé au moyen d’une pétition. Une telle pétition peut servir à demander au Parlement européen de mener une action de sensibilisation concernant une violation des droits des citoyens européens ou de se prononcer sur une question particulière.

En savoir plus sur le lancement d’une pétition au Parlement européen en

Adresser une pétition à la Commission européenne

Les citoyens de l’Union peuvent également lancer une pétition pour demander à la Commission européenne de proposer une nouvelle législation. Ce type de pétition, appelé «initiative citoyenne européenne», nécessite la collecte d’au moins un million de signatures.

En savoir plus sur le lancement d’une initiative citoyenne européenne

Consultations

La Commission européenne offre aux citoyens de l’UE la possibilité de donner leur avis sur les législations et les politiques en cours d’élaboration. Pour toute législation ou politique faisant l’objet d’une consultation sur la plateforme «Donnez votre avis», vous pouvez soumettre vos observations dans n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’UE. Vous pouvez également consulter l’avis d’autres citoyens. La Commission analyse ensuite toutes les contributions reçues.

Voir la liste des consultations publiques en cours en