Vous avez des questions sur vos droits dans l’UE? Ou sur vos obligations?

Trouvez les réponses sur les sites web de l’UE et des pays membres destinés aux citoyens et aux entreprises.

VoyagerConditions d'entrée et de sortie des pays de l'UE – Documents requis pour traverser les frontières: visas, cartes d'identité, passeports, etc.
Travail et retraiteDroits et obligations des citoyens de l'UE travaillant, cherchant un emploi ou prenant leur retraite dans un autre pays de l'UE: prestations sociales, impôts, qualifications professionnelles, etc.
Gérer une entrepriseCréer, délocaliser, fusionner et liquider une entreprise; créer une société européenne. Propriété intellectuelle, programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs et enregistrement EMAS
ConsommateursDroits et obligations des citoyens européens souhaitant vendre ou acheter des produits et des services dans un autre pays de l'UE: services bancaires, voitures, achats en ligne, achats à l'étranger, entreprises
FiscalitéInformations sur les règles en matière de TVA, les taux de TVA et le remboursement de la TVA, y compris sur les régimes de TVA particuliers pour les PME et la prestation de services numériques. Règles relatives aux droits d'accise et impôt sur les sociétés.
ProduitsQu'entend-on par «exigences applicables aux produits»? Comment connaître les règles et exigences applicables aux produits? Comment se déroule une procédure d'évaluation de la conformité? Découvrez comment rédiger la documentation technique et établir une déclaration de conformité UE.