Dernière vérification : 22/08/2022

Marques

Que protège une marque?

L'enregistrement d'une marque vous confère des droits exclusifs (Les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent exclure quiconque de l'utilisation des droits en question.) sur des signes distinctifs – tels que les noms, logos, couleurs, images, motifs, formes, emballages ou sons – qui caractérisent vos produits et les différencient d'autres biens ou services.

Pendant combien de temps pouvez-vous protéger votre marque?

Dans la plupart des pays, les marques sont protégées pendant une durée de 10 ans, qui débute à la date de la demande de marque. Vous pouvez renouveler cette protection pour 10 ans supplémentaires, autant de fois que vous le désirez. En tant que titulaire, vous pouvez revendre votre marque ou permettre à un tiers de l'utiliser au moyen d'un contrat de licence de marque.

Comment enregistrer une marque?

Accéder aux informations nationales ci-dessous.

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Bureau d’assistance européen pour les DPI

Conseils gratuits et formations en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle concernant des projets cofinancés par l’UE ou des accords commerciaux transnationaux.

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pour en savoir plus sur les droits de propriété intellectuelle dans l'UE, obtenir gratuitement une aide personnalisée et demander l'enregistrement d'une marque, d'un dessin ou d'un modèle en ligne.

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le Enterprise Europe Network peut vous conseiller gratuitement.

Vous pouvez également utiliser l’outil de recherche de services d’assistance afin de trouver l’aide la plus appropriée.

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