Marques
Que protège une marque?
L'enregistrement d'une marque vous confère des droits exclusifs sur des signes distinctifs – tels que les noms, logos, couleurs, images, motifs, formes, emballages ou sons – qui caractérisent vos produits et les différencient d'autres biens ou services.
Pendant combien de temps pouvez-vous protéger votre marque?
Dans la plupart des pays, les marques sont protégées pendant une durée de 10 ans, qui débute à la date de la demande de marque. Vous pouvez renouveler cette protection pour 10 ans supplémentaires, autant de fois que vous le désirez. En tant que titulaire, vous pouvez revendre votre marque ou permettre à un tiers de l'utiliser au moyen d'un contrat de licence de marque.
Comment enregistrer une marque?
- Si vous exercez des activités commerciales dans un seul pays de l'UE, vous n'avez besoin de protection que dans ce pays. Vous pouvez dans ce cas enregistrer votre marque au niveau national. Adressez-vous au bureau national en .
- Si vous exercez des activités commerciales uniquement en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, vous devez enregistrer votre marque auprès de l' Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI). Vous obtiendrez ainsi une protection dans ces trois pays.
- Si vous avez besoin d'une protection dans tous les pays de l'UE, vous devez enregistrer votre marque auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Le site web de l'EUIPO comporte également un bureau numérique qui fournit des informations sur les marques dans l'UE et un soutien personnalisé en matière de propriété intellectuelle.
- Pour bénéficier d'une protection internationale, en particulier si vous exercez des activités commerciales en dehors de l'UE, vous pouvez enregistrer votre marque auprès de l' Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Accéder aux informations nationales ci-dessous.