L’assurance responsabilité civile (RC) dans un autre pays de l'UE

Assurance responsabilité civile (RC)

Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE ou si vous y créez une entreprise, vous devez savoir quels types d’assurance y sont obligatoires. Si certaines polices d’assurance sont obligatoires (comme l’assurance automobile), d’autres sont facultatives (comme l’assurance pour animaux de compagnie). Les polices d’assurance peuvent également être liées à certains contrats (comme l’assurance incendie dans le cadre d’un contrat de location conclu avec un bailleur).

Assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile vous protège, dans le cadre de vos activités professionnelles, des conséquences financières d’actions en justice dans le cas où ces activités venaient à provoquer des blessures ou des dommages aux personnes ou aux biens. Certains types d’incidents sont exclus, tels que les dommages intentionnels ou les actes criminels.

Les États membres de l’UE peuvent imposer, sous certaines conditions, la souscription d’une assurance obligatoire pour certaines professions. Si vous souhaitez fournir des services professionnels à titre permanent dans un autre pays de l’UE et que vous êtes déjà assuré(e), vous avez le droit de faire reconnaître votre assurance (totalement ou partiellement) dans ce pays.

Si vous souhaitez fournir des services professionnels transfrontières à partir de votre pays d’origine de façon temporaire, l’autre pays de l’UE peut imposer certaines exigences en matière d’assurance pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique, de santé publique ou de protection de l’environnement.

Assurance pour salariés

Si vous employez des salariés, vérifiez quelle assurance vous devez souscrire pour qu’ils soient couverts en cas d’accident sur le lieu de travail (ou «accident du travail»). Découvrez les exigences en matière d’assurance dans chacun des pays ci-dessous.