Prêts immobiliers

Le prêt immobilier vous permet d'acheter un logement. Ces prêts sont proposés par les banques, les organismes de crédit et d'autres types de créanciers et sont généralement garantis par le bien immobilier que vous achetez.

Les taux d'intérêt sont souvent plus bas et la période de remboursement plus longue que pour un crédit à la consommation. Mais si vous ne remplissez pas vos obligations, le créancier peut saisir et revendre le bien hypothéqué pour rembourser le prêt.

Les banques sont libres d'accepter ou de refuser une demande de prêt immobilier. Avant de vous faire une offre de prêt, le créancier doit vérifier votre solvabilité, autrement dit votre capacité à rembourser.

En principe, il est possible d'obtenir un prêt immobilier auprès d'organismes établis dans d'autres pays de l'UE. Toutefois, le pays où vous résidez et travaillez et la localisation du bien peuvent influer sur la manière dont un créancier évalue votre demande.

Il est donc crucial de comprendre comment votre solvabilité est évaluée.

Évaluation de la solvabilité

Avant de vous proposer un prêt, le créancier doit évaluer votre solvabilité. Pour cela, il se base sur différents critères, notamment:

• votre situation financière (actifs, dettes, etc.);
• la valeur du bien immobilier qui sert de garantie à votre prêt.

Vous devrez donc informer le créancier de vos revenus afin que celui-ci puisse vérifier si vous êtes capable de rembourser le prêt.

Le créancier ne peut vous proposer un prêt que si l'examen de votre situation financière montre que vous devriez être en mesure de le rembourser.

Les créanciers refusent souvent d'accorder des prêts immobiliers pour des biens situés dans d'autres pays, ou à des personnes dont la source de revenus ou le lieu de résidence se trouvent dans un pays autre que celui dans lequel ils sont établis. Toutefois, ils ne peuvent pas opérer de discrimination entre les citoyens de l'Union européenne sur la seule base de la nationalité.

Si vous pensez avoir été victime de discrimination en raison de votre nationalité, vous pouvez:

• vous adresser au créancier (service des réclamations) pour obtenir une déclaration écrite officielle indiquant les motifs du refus;
• si votre nationalité est le seul motif du refus, demander de l'aide au réseau FIN-NET (réseau de résolution des litiges financiers), qui sert de médiateur dans des litiges transfrontaliers entre des clients et des prestataires de services financiers, tels que les banques.

Informations clés pour évaluer et comparer les offres

Il est conseillé de comparer les offres de différents créanciers avant de prendre une décision concernant un prêt immobilier. Lorsqu'un créancier vous soumet une offre ferme, il doit vous communiquer la fiche européenne d'information standardisée (FEIS). Ce document vise à vous fournir les informations les plus complètes possibles sur les conditions du prêt qui vous est proposé.

La FEIS contient les informations suivantes:

• le montant du prêt;
• sa durée;
• le type de taux d'intérêt appliqué;
• le montant total à rembourser;
• le taux annuel effectif global (TAEG), autrement dit le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel. Ce taux est indiqué pour vous aider à comparer différentes offres;
• tous les frais, réguliers et ponctuels, à acquitter;
• le nombre, la périodicité et le montant de tous vos versements;
• les conditions et les frais facturés en cas de remboursement anticipé;
• si vous contractez un prêt libellé dans une devise étrangère: des exemples expliquant les effets possibles des variations de change sur votre prêt.

Cette fiche d'information vous permet de comparer les offres de différents prestataires et de choisir celle qui vous convient le mieux. Si vous n'avez pas reçu ce document, n'hésitez pas à le réclamer à votre créancier.

Délai de 7 jours pour examiner ou retirer une offre

Selon les règles de l'UE, le créancier ou l'intermédiaire de crédit doit vous accorder au moins 7 jours pour évaluer une offre. Dans certains pays de l'UE, la législation nationale prévoit un délai plus long.

En fonction du pays où vous demandez votre prêt, ce délai peut être:

• un délai de réflexion vous laissant le temps de déterminer si l'offre vous convient;
• une période durant laquelle vous pouvez renoncer au contrat de crédit que vous avez déjà signé;
• une association des deux.

Remboursement anticipé

Il est généralement possible de rembourser par anticipation une partie ou la totalité d'un prêt. Le remboursement anticipé permet de cesser de verser des intérêts au créancier, ou d'opter pour une offre de prêt plus avantageuse, proposée éventuellement par un autre prestataire.

C'est la législation nationale qui détermine si le créancier peut réclamer une indemnité au client qui rembourse son prêt avant terme.

Cette indemnité ne doit pas excéder la perte financière subie par le créancier.

Assurances liées aux crédits immobiliers et autres services

Les assurances liées à l'emprunt entrent en jeu dans les cas où les clients se trouvent dans l'impossibilité de rembourser leur dette — par exemple, en cas de décès, de maladie ou de perte d'emploi.

Le prestataire est en droit d'exiger que vous preniez une assurance de ce type.

Il peut vous proposer une assurance dans le cadre d'une offre groupée avec votre prêt, mais ne peut en faire une condition pour l'obtention du prêt.

Vous avez toujours la possibilité d'opter pour une offre plus avantageuse auprès d'un autre assureur, pour autant que le niveau de garantie soit équivalent.

En revanche, le créancier peut exiger l'ouverture d'un compte courant ou d'un compte épargne dans son établissement pour le remboursement du prêt.