Aménagements raisonnables

En vertu des règles de l'UE, les employeurs doivent fournir des aménagements raisonnables à leurs salariés en situation de handicap. Toute modification, ainsi que les coûts y afférents, doivent être réalistes et ne pas imposer une charge disproportionnée à l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un aménagement raisonnable?

On entend par aménagement raisonnable toute modification d'un emploi ou d'un environnement de travail qui est nécessaire pour permettre à une personne handicapée de postuler à un emploi, de s'acquitter de ses tâches, de progresser dans ses fonctions ou de suivre une formation.

Les aménagements raisonnables concernent tout salarié en situation de handicap. Le droit à des aménagements raisonnables s'étend à toutes les activités professionnelles couvertes par le droit de l'Union, depuis la procédure de candidature jusqu'à la résiliation du contrat de travail. Elle s'étend également aux conditions de travail et aux avantages extra-salariaux.

Types d'aménagements raisonnables et exemples

Solutions techniques

  • places de parking réservées
  • installation d'ascenseurs ou de rampes
  • mobilier de bureau adapté, tels que des bureaux réglables ou des sièges ergonomiques
  • agrandisseurs d'écran d'ordinateurs
  • terminaux en braille

Modalités de travail

  • horaires de travail flexible
  • télétravail
  • changement d'affectation
  • pauses pour traitement médical

Actions de formation

  • adapter le matériel pour améliorer l'accessibilité, par exemple en proposant un test oral plutôt qu'écrit
  • former les salariés aveugles à la mobilité lors de leur introduction sur le lieu de travail

Mesures de sensibilisation

  • créer une culture de travail inclusive, afin qu'une personne puisse accomplir son travail indépendamment de son handicap

Pour en savoir plus et accéder aux portails nationaux, consultez la page consacrée à l' égalité de traitement au travail.

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le Enterprise Europe Network peut vous conseiller gratuitement.

Vous pouvez également utiliser l’outil de recherche de services d’assistance afin de trouver l’aide la plus appropriée.

Dernière vérification : 02/01/2024
Partager cette page