Dernière vérification : 22/10/2021

Aménagements raisonnables

En vertu des règles de l'UE, les employeurs doivent fournir des aménagements raisonnables à leurs salariés en situation de handicap. Toute modification, ainsi que les coûts y afférents, doivent être réalistes et ne pas imposer une charge disproportionnée à l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un aménagement raisonnable?

On entend par aménagement raisonnable toute modification d'un emploi ou d'un environnement de travail qui est nécessaire pour permettre à une personne handicapée de postuler à un emploi, de s'acquitter de ses tâches, de progresser dans ses fonctions ou de suivre une formation.

Les aménagements raisonnables concernent tout salarié en situation de handicap. Le droit à des aménagements raisonnables s'étend à toutes les activités professionnelles couvertes par le droit de l'Union, depuis la procédure de candidature jusqu'à la résiliation du contrat de travail. Elle s'étend également aux conditions de travail et aux avantages extra-salariaux.

Types d'aménagements raisonnables et exemples

Solutions techniques

Modalités de travail

Actions de formation

Mesures de sensibilisation

Pour en savoir plus et accéder aux portails nationaux, consultez la page consacrée à l' égalité de traitement au travail.

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