Dernière vérification : 18/02/2020

S'enregistrer à l'étranger

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Questions et réponses sur les droits des citoyens de l’Union et du Royaume-Uni, énoncés dans l'accord de retrait

Le 1er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer. Il en va de même pour les ressortissants britanniques qui vivent ou s'installent dans un pays de l’UE.

Je dispose d’un droit de séjour permanent au Royaume-Uni/dans l’UE ou je vais obtenir ce droit pendant la période de transition

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE), votre résidence permanente dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je réside au Royaume-Uni/dans l’UE, mais je n’ai pas encore droit à un titre de séjour permanent

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) votre résidence actuelle dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite m'installer au Royaume-Uni/dans l’UE

Vous pouvez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) vous installer au Royaume-Uni ou dans un pays de l’UE en vertu des règles actuelles de l’Union jusqu’au 31 décembre 2020. Une fois au Royaume-Uni, vous devrez présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent. Dans l’UE, vérifiez auprès des autorités de votre pays d’accueil si vous devez vous enregistrer et s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite me rendre au Royaume-Uni/dans l’UE pour un court séjour

Les règles en vigueur pour déclarer sa présence, s’enregistrer à l’étranger, enregistrer les membres de sa famille citoyens de l’UE et enregistrer les membres de sa famille n’ayant pas la citoyenneté européenne continuent de s’appliquer au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

J’ai besoin d’aide

Si vous estimez que vos droits en vertu de la législation de l’UE ne sont pas respectés, veuillez contacter nos services d’assistance.

Informations détaillées sur la mise en œuvre de l’accord de retrait et les droits des citoyens

En tant que citoyen de l'UE, vous n'êtes pas tenu, durant les trois premiers mois de votre séjour dans votre pays d'accueil, de faire une demande de document attestant que vous avez le droit de résider dans ce pays. Certains pays peuvent toutefois exiger que vous signaliez votre présence dès votre arrivée.

Après trois mois, on peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités locales (généralement à la mairie ou au commissariat de police) afin d'obtenir une attestation d'enregistrement.

Vous devrez présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et:

Aucun autre document ne peut vous être demandé.

Vous obtiendrez alors une attestation d'enregistrement, qui confirme que vous avez le droit de vivre dans le pays concerné.

L'attestation doit être délivrée immédiatement et ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays concerné.

Elle doit avoir une durée de validité illimitée (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de la renouveler), mais vous devrez peut-être signaler les éventuels changements d'adresse aux autorités locales.

Où et comment s'enregistrer dans son pays d'accueil:

Choisir un pays

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Si vous devez vous enregistrer et que vous ne le faites pas, vous risquez de devoir payer une amende. Vous pouvez toutefois continuer à résider dans le pays et ne pouvez pas être expulsé pour cette seule raison.

Dans de nombreux pays, vous devrez toujours être en possession de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité nationale ou de votre passeport. En cas d'oubli, vous risquez une amende, mais vous ne pourrez pas être expulsé pour cette seule raison.

Si vous avez des difficultés à obtenir une attestation d'enregistrement, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Voir également comment:

Histoire vécue

Vous pouvez commencer à travailler avant de vous enregistrer

Kurt est allemand. Il s'installe en Belgique pour y travailler comme avocat indépendant avec un associé. Lorsqu'il se rend à la commune pour s'inscrire, on lui dit qu'il ne peut pas commencer à travailler avant d'avoir reçu son attestation d'enregistrement.

C'est faux: en tant que ressortissant de l'UE, Kurt peut travailler comme indépendant, même s'il n'a pas encore d'attestation d'enregistrement. Dans tous les cas, les autorités doivent lui délivrer immédiatement une attestation d'enregistrement s'il en fait la demande.

FAQ

Législation européenne

Vous voulez en savoir plus sur les règles en vigueur dans un pays?

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