Guichet unique TVA de l’UE
Lorsque vous vendez des biens ou des services à des consommateurs dans l’ensemble de l’UE, vous pouvez vous enregistrer une seule fois, déposer une déclaration de TVA unique et effectuer un seul paiement, toutes ces démarches pouvant être réalisées en passant par un portail en ligne unique dans le pays de l’UE de votre choix.
Le système de guichet unique aide les entreprises de l’UE et de pays tiers à gérer les obligations en matière de TVA pour les ventes transfrontières au sein de l’UE. Il réduit la nécessité de s’enregistrer aux fins de la TVA dans plusieurs États membres.
Le guichet unique peut également être utilisé par les places de marché en ligne qui facilitent les ventes entre les vendeurs et les consommateurs de l’UE.
Fonctionnement du guichet unique
Pour utiliser le guichet unique TVA, vous devrez vous enregistrer via le portail du guichet unique de l’autorité fiscale du pays de l’UE, qui deviendra votre «État membre d’identification». Vous facturez la TVA au taux du pays du client, que l’on appelle également «TVA fondée sur la destination».
Vous ne devez déposer qu’une seule déclaration trimestrielle ou mensuelle via le guichet unique; celle-ci reprend toutes les ventes que vous avez effectuées dans l’UE et vous payez une seule fois la TVA dans le pays dans lequel vous êtes enregistré(e). L’autorité fiscale transmettra ensuite la TVA due aux pays dans lesquels vous avez vendu des biens et des services. Vous devrez conserver vos registres pendant 10 ans au maximum dans l’éventualité d’un audit.
Cela signifie que vous devrez effectuer un seul enregistrement, une seule déclaration et un seul paiement pour toutes vos ventes dans l’UE.
Régimes de guichet unique
Il existe différents systèmes de guichet unique (appelés «régimes») adaptés aux divers types de ventes:
Le régime de l’Union
Le régime de l’Union peut être utilisé à la fois par des entreprises établies dans l’UE et par les entreprises établies dans des pays tiers. Il couvre les ventes transfrontières de biens et de services à des consommateurs d’autres pays de l’UE. Pour ce régime, vous pouvez déposer une déclaration de TVA trimestrielle via le portail du guichet unique du pays de l’UE dans lequel votre entreprise est établie. La TVA que vous appliquez est celle correspondant au taux applicable dans le pays du client.
Toutefois, les entreprises établies dans des pays tiers ne peuvent pas utiliser ce régime pour déclarer et payer la TVA due sur les prestations de services. En revanche, elles peuvent recourir au régime non Union pour leurs prestations de services destinées aux consommateurs dans l’UE.
Le régime non Union
Le régime non Union s’adresse aux entreprises établies en dehors de l’UE, qui ne disposent pas d’un établissement stable dans l’UE. Il couvre les services fournis aux consommateurs de l’UE (services numériques, de conseils ou professionnels, par exemple). Pour ce régime, vous avez la possibilité de choisir n’importe quel pays de l’UE pour vous inscrire auprès du guichet unique et déposer une déclaration de TVA trimestrielle via le portail du guichet unique de ce pays.
Le régime d’importation (guichet unique pour les importations - IOSS)
Le régime d’importation (IOSS) s’adresse aux vendeurs de pays tiers et aux vendeurs établis dans l’UE, ce qui inclut les places de marché, qui importent des biens de faible valeur (150 EUR au maximum par commande) à destination de clients dans l’UE. Il est destiné aux ventes à distance de biens importés depuis l’extérieur de l’UE. Pour ce régime, vous devez déposer une déclaration de TVA mensuelle via un système d’enregistrement aux fins de l’IOSS dans un pays de l’UE où vous êtes enregistré(e) pour pouvoir utiliser le régime. La TVA sur les biens importés est perçue au moment du paiement, ce qui évite au client de devoir payer la TVA à la livraison.
Entreprises, places de marché et le guichet unique
Si vous êtes une entreprise, vous êtes responsable de la perception et de la déclaration de la TVA uniquement sur vos ventes directes aux consommateurs. À cet effet, vous pouvez utiliser le guichet unique de l’Union (pour les livraisons de biens et les prestations de services destinées aux consommateurs dans l’UE si vous êtes établi dans l’UE ou uniquement pour les livraisons de biens à des consommateurs dans l’UE si vous êtes une entreprise établie en dehors de l’UE) ou le guichet unique non Union (si vous êtes établi en dehors de l’UE et que vous fournissez des services à des consommateurs dans l’UE). N’oubliez pas que vous devez appliquer le taux de TVA applicable dans le pays de l’UE du client.
Si vous vendez par l’intermédiaire d’une place de marché, comme un site internet ou une application où un grand nombre d’entreprises différentes peuvent proposer leurs produits ou services à de nombreux clients en un seul endroit, celles-ci peuvent être considérées comme le vendeur ou le fournisseur aux fins de la TVA dans certains cas. La place de marché serait alors chargée de percevoir et de payer la TVA lorsque:
- des vendeurs de pays tiers vendent des biens à des clients de l’UE via leur plateforme ou
- des biens sont importés (valeur maximale de 150 EUR) et vendus via la plateforme.
À cet effet, les places de marché peuvent utiliser le guichet unique pour les importations ou le guichet unique de l’Union, en fonction de l’opération.
Histoire vécue
Faciliter les activités transfrontières de Juan
L’entreprise Juan vend des produits de beauté à des clients en France, en Italie et en Belgique. Il a son siège en Espagne et s’enregistre donc par l’intermédiaire du portail du guichet unique de l’autorité fiscale espagnole. Il facture à chaque client le taux de TVA local applicable dans son pays sur chaque achat. Une fois par trimestre, il dépose une déclaration de TVA via le guichet unique en Espagne. L’autorité fiscale espagnole transfère ensuite la TVA due à la France, à l’Italie et à la Belgique. Juan peut gérer son entreprise sans s’inquiéter de devoir s’enregistrer plusieurs fois aux fins de la TVA dans différents pays de l’UE.
Pour en savoir plus sur le guichet unique en matière de TVA dans votre pays:
Choisir un pays
Voir également:
- les notes explicatives sur le guichet unique de l’UE en matière de TVA
- les lignes directrices de l’UE relatives au guichet unique en matière de TVA
- enseignement en ligne (eLearning): principes de base du guichet unique et du guichet unique pour les importations en