Dernière vérification : 19/02/2021

Indications géographiques

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

Si votre produit a une origine géographique spécifique et une réputation — une qualité ou d'autres caractéristiques qui peuvent lui être attribuées essentiellement —, vous pouvez le protéger au moyen d'une indication géographique (IG).

Les indications géographiques protègent:

Vos droits au titre de la protection des indications géographiques

Les indications géographiques protègent vos produits contre toute utilisation abusive ou imitation de la dénomination enregistrée, et garantissent la véritable origine du produit. Cette protection vous confère, ainsi qu'à tous les producteurs situés dans la zone géographique concernée, des droits collectifs sur le produit, pour autant que certaines conditions soient remplies.

Les systèmes de qualité en bref

Les systèmes de qualité de l'UE permettent de protéger les dénominations des produits pour lesquels il existe un lien intrinsèque entre leurs qualités ou caractéristiques et leur origine géographiqueen. Il s'agit des systèmes suivants:

En savoir plus sur les systèmes de qualité de l'UEen.

Consultez la liste des dénominations de produitsen pour lesquels une demande de protection a été soumise ou qui sont enregistrés en tant qu'AOP, IGP ou IG.

Comment enregistrer une indication géographique?

Comment enregistrer la dénomination de votre produiten dans le cadre d'un système de qualité de l'UE.

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