Dernière vérification : 04/07/2022

Indications géographiques

Si votre produit a une origine géographique spécifique et une réputation — une qualité ou d'autres caractéristiques qui peuvent lui être attribuées essentiellement —, vous pouvez le protéger au moyen d'une indication géographique (IG).

Les indications géographiques protègent:

Vos droits au titre de la protection des indications géographiques

Les indications géographiques protègent vos produits contre toute utilisation abusive ou imitation de la dénomination enregistrée, et garantissent la véritable origine du produit. Cette protection vous confère, ainsi qu'à tous les producteurs situés dans la zone géographique concernée, des droits collectifs sur le produit, pour autant que certaines conditions soient remplies.

Les systèmes de qualité en bref

Les systèmes de qualité de l'UE permettent de protéger les dénominations des produits pour lesquels il existe un lien intrinsèque entre leurs qualités ou caractéristiques et leur origine géographique en . Il s'agit des systèmes suivants:

En savoir plus sur les systèmes de qualité de l'UE en .

Consultez la liste des dénominations de produits en pour lesquels une demande de protection a été soumise ou qui sont enregistrés en tant qu'AOP, IGP ou IG.

Comment enregistrer une indication géographique?

Comment enregistrer la dénomination de votre produit en dans le cadre d'un système de qualité de l'UE.

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Bureau d’assistance européen pour les DPI

Conseils gratuits et formations en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle concernant des projets cofinancés par l’UE ou des accords commerciaux transnationaux.

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le Enterprise Europe Network peut vous conseiller gratuitement.

Vous pouvez également utiliser l’outil de recherche de services d’assistance afin de trouver l’aide la plus appropriée.

Partager cette page :