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Dernière vérification : 08/09/2020

Classification, étiquetage et emballage de produits chimiques

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

Si vous fournissez des produits chimiques dangereux au sein de l'EEE (Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + le Royaume-Uni (jusqu'à la fin de la période de transition) + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), vous devez respecter le règlement relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage. Ce règlement, qui complète le règlement REACH, garantit que les dangers des produits chimiques sont clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs, au moyen de mentions harmonisées et de pictogrammes apposés sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité.

Avertissement

Le nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage (CLP) a pris effet le 1er juin 2015. Toutes les entreprises fournissant des produits chimiques dangereux au sein de l'Espace économique européen (EEE) doivent s'y conformer.

Si vous ne connaissez pas la législation européenne sur les produits chimiques, consultez le guide de la sécurité chimique pour les petites et moyennes entreprisesOuvrir en tant que lien externeDocument PDF. Vous devez tenir compte des processus associés à REACH et de la législation sur les biocides et les pesticides, le cas échéant, lorsque vous planifiez des procédures CLP.

Substances chimiques dangereuses

Avant de mettre sur le marché des substances chimiques ou des mélanges de substances chimiques, vous devez:

Si vous mettez une substance dangereuse (en tant que telle ou mélangée à d'autres substances) sur le marché, vous devez notifierOuvrir en tant que lien externesa classification et son étiquetage dans l'inventaire des classifications et étiquetages établi par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHAOuvrir en tant que lien externe). Les notifications sont gratuites et doivent être complétées dans un délai d'un mois suivant la première mise sur le marché de la substance/du mélange. Si vous êtes un importateur, le délai court à partir du jour où la substance (ou le mélange de substances) entre sur le territoire douanier de l'UE.

Modalités de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques

Depuis juin 2015, vous devez respecter deux règles:

Comment se conformer au règlement CLP (classification, étiquetage et emballage)

Le règlement CLP s'applique à un large éventail d'entreprises:

Vos obligations dépendent de votre fonction dans la chaîne d'approvisionnement.

L'UE a intégré les nouvelles règles mondiales (système général harmonisé — SGH) élaborées par les Nations unies dans le règlement en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage. L'objectif est de faciliter le commerce mondial et d'aider les consommateurs.

Thèmes associés

Législation européenne

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Les services d’assistance nationaux sont votre premier point de contact pour les questions ayant trait aux obligations qui vous incombent en vertu des règlements CLP et REACH.

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