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Dernière vérification : 15/09/2022

Classification, étiquetage et emballage de produits chimiques

Si vous fournissez des produits chimiques dangereux au sein de l'EEE (Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), vous devez respecter le règlement relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage. Ce règlement, qui complète le règlement REACH, garantit que les dangers des produits chimiques sont clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs, au moyen de mentions harmonisées et de pictogrammes apposés sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité.

Si vous ne connaissez pas la législation européenne sur les produits chimiques, consultez le guide de la sécurité chimique pour les petites et moyennes entreprisesOuvrir en tant que lien externe. Vous devez tenir compte des processus associés à REACH et de la législation sur les biocideset les pesticides en Ouvrir en tant que lien externe, le cas échéant, lorsque vous planifiez des procédures CLP.

Produits chimiques dangereux

Avant de mettre sur le marché des substances chimiques ou des mélanges de substances chimiques, vous devez:

Si vous mettez une substance dangereuse (en tant que telle ou mélangée à d'autres substances) sur le marché, vous devez notifierOuvrir en tant que lien externe sa classification et son étiquetage dans l'inventaire des classifications et étiquetages établi par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHAOuvrir en tant que lien externe). Les notifications sont gratuites et doivent être complétées dans un délai d'un mois suivant la première mise sur le marché de la substance/du mélange. Si vous êtes un importateur, le délai court à partir du jour où la substance (ou le mélange de substances) entre sur le territoire douanier de l’UE.

Modalités de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques

Vous devez respecter deux règles:

Identifiant unique de formulation

L’identifiant unique de formulation (ou UFI) a été mis au point pour aider les centres antipoison à identifier rapidement et correctement les produits en cas d’appel d’urgence. L’étiquette de tout produit contenant des substances dangereuses doit mentionner le code UFI.

Orientations et générateur de code UFI en

Comment se conformer au règlement CLP (classification, étiquetage et emballage)

Le règlement CLP s’applique à un large éventail d’entreprises:

Vos obligations dépendent de votre fonction dans la chaîne d'approvisionnement.

L’UE a intégré les nouvelles règles mondiales (système général harmonisé — SGH) élaborées par les Nations unies dans le règlement en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage. L’objectif est de faciliter le commerce mondial et d'aider les consommateurs.

Voir également:

Voir aussi

Législation européenne

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Services d'assistance nationaux pour les substances chimiques

Les services d’assistance nationaux sont votre premier point de contact pour les questions ayant trait aux obligations qui vous incombent en vertu des règlements CLP et REACH.

Point de contact produits

Votre point de contact produits vous informe sur la législation nationale relative aux produits et vous aide à accéder à d'autres marchés dans l'UE.

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le Enterprise Europe Network peut vous conseiller gratuitement.

Vous pouvez également utiliser l’outil de recherche de services d’assistance afin de trouver l’aide la plus appropriée.

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