Dernière vérification : 09/03/2020

Internet: accès et utilisation

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Obtenir une connexion internet

Où que vous soyez dans l'UE, vous devez pouvoir accéder à des services de communications électroniques de qualité à un prix abordable, et notamment bénéficier d'un accès de base à internet. C'est ce qu'on appelle la prestation du «service universel». Au moins un fournisseur d'accès doit pouvoir vous offrir ce service.

Dans certains cas, par exemple si des problèmes de faisabilité technique se posent, votre demande pourrait ne pas être considérée comme «raisonnable» et être refusée.

Pour en savoir plus, adressez-vous aux autorités nationales de régulationen de votre pays. Elles pourront vous mettre en contact avec votre prestataire du service universel.

Internet ouvert

Les règles de l'UE relatives à l'internet ouvert vous donnent, en tant qu'utilisateur, un droit d'accès aux contenus et aux services en ligne de votre choix et un droit de diffusion de ces contenus. Votre fournisseur d'accès à internet ne peut pas bloquer, ralentir ou traiter de manière discriminatoire les contenus, applications ou services en ligne, sauf dans trois cas particuliers:

Histoire vécue

Vous pouvez accéder au contenu en ligne que vous souhaitez

John est Irlandais. Il vient de commencer un nouveau travail en Allemagne. Il souhaite utiliser une application vidéo pour parler à sa famille et économiser ainsi le prix des appels téléphoniques. Il est ravi de constater qu'il a le choix entre plusieurs applications qu'il peut utiliser gratuitement avec sa connexion internet.

Les règles de l'UE interdisent aux fournisseurs d'accès de bloquer des applications ou de facturer des frais supplémentaires pour l'utilisation d'applications vidéo.

Contrats avec les fournisseurs d'accès à internet

Avant la signature d'un contrat de services internet, votre fournisseur doit vous communiquer des informations concernant:

Après la signature du contrat, il doit également:

Histoire vécue

Les contrats de longue durée sont illégaux

Enrique passe un an à Berlin dans le cadre d'un échange universitaire. Il souhaite prendre un abonnement à internet, mais plusieurs fournisseurs ne lui proposent qu'un abonnement de deux ans minimum.

Après s'être renseigné sur ses droits auprès de l'autorité nationale chargée des communications électroniques, Enrique recontacte les fournisseurs et parvient à obtenir un abonnement d'un an seulement.

Aide supplémentaire pour les personnes handicapées

Si vous avez un handicap, vous devez avoir accès à la même gamme et au même choix de services que les autres consommateurs.

Vous pouvez également avoir droit, de la part de votre fournisseur, à des outils d'accessibilité spécifiques, comme une loupe d'écran ou un lecteur d'écran si vous êtes malvoyant(e).

Contactez les autorités nationales de régulationen de votre pays pour en savoir plus sur ces droits d'accessibilité.

Histoire vécue

Les services doivent être disponibles pour les utilisateurs handicapés

Véronique, Française, a des capacités visuelles réduites et éprouve des difficultés pour lire les sites web.

Sur les conseils d'un ami, elle contacte le prestataire du service universel français pour s'informer sur les solutions qui pourraient l'aider. Le prestataire lui fournit un lecteur d'écran, ce qui lui permet d'accéder aux informations en ligne et de les lire.

Rendre les sites web du secteur public accessibles à tous les utilisateurs

Dans les pays de l'UE, les sites web du secteur public doivent respecter des normes strictes en matière d'accessibilité, afin de garantir à tous les utilisateurs une égalité d'accès aux informations et fonctionnalités d'un site web. Le contenu doit également être compatible avec tous les navigateurs, appareils, logiciels et technologies d'assistance, tels que les lecteurs d'écran.

Les règles de l'UE en matière d'accessibilité ne s'appliquent pas aux sites web et aux applications mobiles appartenant à des radiodiffuseurs de service public, ni au matériel de retransmission audiovisuelle en direct. Dans certains pays de l'UE, les règles ne s'appliquent pas non plus aux écoles, aux jardins d'enfants et aux crèches.

Normes d'accessibilité de l'UE

Dans la pratique, les sites web du secteur public européen doivent respecter certaines exigences en matière d'accessibilité, notamment:

Certains sites web du secteur public appliquent déjà ces normes, et tous devront s'y conformer au plus tard à compter du 23 septembre 2020. Les applications mobiles du secteur public devront être conformes aux normes de l'UE d'ici au 23 juin 2021.

De plus amples informations sur les normes internationales en matière d'accessibilité du web peuvent être obtenues auprès du Consortium World Wide Web ( W3Cen).

Législation européenne

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