Symbole «℮»

Les produits préemballés vendus dans n'importe quel pays de l'UE doivent indiquer sur l'emballage la quantité nominale (poids ou volume) de leur contenu. Exemples de produits préemballés:

• denrées alimentaires
• boissons
• cosmétiques
• produits de nettoyage

Le symbole ℮ apposé à côté de la quantité nominale montre que le fabricant a respecté les règles de l'UE. Le fabricant peut l'ajouter à des produits préemballés vendus individuellement à un volume (pour les produits liquides) ou un poids (pour d'autres produits) constant, déterminé à l'avance. Le symbole ℮ peut être apposé sur les produits dont le poids ou le volume se situe entre les valeurs suivantes:

• minimum 5 grammes ou 5 millilitres
• maximum 10 kilogrammes ou 10 litres

Le symbole ℮ est-il obligatoire?

Il n'est pas obligatoire. Toutefois, les produits portant ce symbole peuvent être vendus dans tous les pays de l'UE sans que leur fabricant doive vérifier s'il a respecté la réglementation spécifique à chaque pays. Le symbole ℮ indique qu'un produit est conforme aux règles de l'UE relatives à l'indication du volume ou du poids et aux méthodes de mesure que les vendeurs de produits préemballés sont tenus d'utiliser.

En quoi consistent les règles?

Afin de garantir que la quantité affichée est correcte, les emballages portant le symbole ℮ doivent respecter les règles suivantes:

• la quantité moyenne de produit conditionné dans des emballages provenant du même lot doit être égale ou supérieure à la quantité indiquée sur l'emballage;
• la quantité nominale se rapporte uniquement au produit: elle ne comprend pas l'emballage ni les matériaux utilisés pour protéger le produit, le manipuler (exemple: le bâton d'une sucette), le conserver (exemple: de la glace) ou aider à l'utiliser (exemple: plateau de service);
• seule une proportion limitée des produits préemballés issus d'un même lot peut contenir une quantité de produit inférieure à celle indiquée sur l'emballage. C'est ce qu'on appelle l'«erreur maximale tolérée», qui figure à l'annexe I de la législation de l'UE .

Comment apposer le symbole ℮?

Il doit être imprimé sur l'emballage, à côté de l'indication du poids ou du volume. La hauteur des caractères doit être d'au moins 3 millimètres. Le symbole ℮ et l’indication de la quantité doivent figurer de manière visible et indélébile sur l’emballage. La quantité doit être indiquée en chiffres et suivie de l'unité de mesure (grammes, kilogrammes, millilitres, centilitres ou litres) ou de son abréviation (g, kg, ml, cl ou l).

Contrôles de qualité et inspections

Les emballages doivent être remplis dans le respect des règles de l'UE. Pour cela, il faut:

• utiliser des appareils de mesure et des procédures officiellement reconnus pour le conditionnement des produits;
• tenir un registre des contrôles réalisés pour s'assurer que le mesurage est effectué correctement.

Les importateurs doivent apporter la preuve que les produits préemballés qu'ils importent respectent les règles. Le registre de contrôles mentionné ci-dessus peut être utilisé comme preuve.

Les autorités nationales procèdent à des inspections pour vérifier si les produits portant le symbole ℮ respectent les règles. Elles peuvent le faire dans l'établissement de conditionnement ou ailleurs dans la chaîne de distribution.

Pour connaître les règles spécifiques à un pays de l'UE, ou pour en savoir plus sur les inspections, consultez les autorités nationales en .