Dernière vérification : 18/05/2021

Égalité de traitement du personnel

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Les travailleurs ont droit à l'égalité de traitement concernant le recrutement, les conditions de travail, les promotions, la rémunération, l'accès à la formation professionnelle, les pensions de retraite et le licenciement.

Avertissement

Toute discrimination fondée sur la nationalité est strictement interdite dans toute l'UE. Les ressortissants de l'UE travaillant dans un autre pays de l'UE doivent bénéficier des mêmes droits en matière d'emploi que leurs collègues de ce pays. 

Formes de discrimination

La loi interdit aux employeurs de discriminer les travailleurs sur la base:

Formes de discrimination sur le lieu de travail

Il y a discrimination directe lorsqu'un employeur traite une personne d'une manière moins favorable en raison d'un des six motifs mentionnés ci-dessus. C'est le cas, par exemple, si un employeur refuse d'embaucher ou de promouvoir une personne parce qu'elle appartient à une minorité ethnique.

Il y a discrimination indirecte lorsqu'une pratique, une politique ou une règle qui s'applique à tous a un effet négatif sur un groupe spécifique. Par exemple, des règles défavorables aux travailleurs à temps partiel peuvent être indirectement discriminatoires à l'égard des femmes, dans la mesure où la plupart des travailleurs à temps partiel sont des femmes.

Il y a harcèlement en cas de comportement indésirable, d'intimidation ou de tout autre comportement ayant pour effet de créer un environnement de travail hostile. C'est le cas, par exemple, si un chef ou des collègues adressent à un(e) collègue LGBTQ des plaisanteries portant sur l'orientation sexuelle. 

L' injonction à pratiquer la discrimination correspond à une situation dans laquelle une personne en incite une autre à pratiquer une discrimination à l'encontre de quelqu'un d'autre. C'est le cas, par exemple, si un employeur demande à une agence de travail temporaire de ne recruter que des travailleurs âgés de moins de 40 ans.

Il y a rétorsion lorsqu'un chef ou des collègues exercent des représailles sur une personne qui a déposé une plainte pour discrimination. C'est le cas, par exemple, si une personne est licenciée ou n'a pas obtenu de promotion parce qu'elle a porté plainte pour discrimination contre son employeur.

Toutefois, il existe des situations dans lesquelles il peut être justifié, dans des conditions strictes, de traiter une personne différemment sur la base d'un des motifs interdits par la législation. Ainsi, il est possible de justifier la discrimination fondée sur l'âge par la volonté de promouvoir l'emploi des jeunes travailleurs, par exemple au moyen d'une législation nationale obligeant les travailleurs à prendre leur retraite lorsqu'ils atteignent un certain âge.

Trouver des organismes nationaux de promotion de l'égalitéen

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