Droits de propriété intellectuelle

La protection des droits de propriété intellectuelle présente plusieurs avantages:

  • Si vous protégez votre invention — un nouveau produit, par exemple —, vous devenez la seule personne autorisée à l'utiliser ou à la reproduire. Personne d'autre ne peut la copier ou la reproduire sans votre permission.
  • Lorsque votre invention est protégée, la qualité du produit est garantie et son origine est claire. Cela peut constituer un avantage pour votre entreprise, car les clients préfèrent souvent acheter un produit qui a été soumis à des contrôles stricts (bien contrôlé).
  • Vous pouvez également faire du profit, non seulement de manière directe, en utilisant votre droit de propriété intellectuelle, mais aussi indirecte, au moyen de contrats de licence. Tel est le cas par exemple si vous accordez à une entreprise une licence l'autorisant à utiliser pendant un certain temps votre produit protégé par la propriété intellectuelle.
  • Dans certains cas, comme le droit d'auteur et les dessins ou modèles non enregistrés, la protection du droit de propriété intellectuelle est automatique et ne nécessite aucune formalité.
  • Le fait de posséder un brevet ou une marque peut augmenter la valeur commerciale de votre entreprise et l'aider à trouver plus facilement des investisseurs ou d'autres possibilités de financement.

Consultez le bureau numérique Ouvrir en tant que lien externe de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour plus d'informations sur la propriété intellectuelle, le soutien personnalisé et l'enregistrement des marques.

Accéder aux informations nationales ci-dessous.

Voir aussi

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Service d'assistance en matière de propriété intellectuelle (IP Helpdesk)

Le service d’assistance européen en matière de PI soutient les PME transfrontières et les activités de recherche visant à gérer, diffuser et valoriser les technologies et autres droits de propriété intellectuelle (PI) et actifs de PI au niveau de l’UE.

InnovAccess

Mesures d’aide nationales, procédures d’enregistrement et informations sur la législation fournies par les offices nationaux de la propriété intellectuelle de 30 pays européens.

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pour en savoir plus sur les droits de propriété intellectuelle dans l'UE, obtenir gratuitement une aide personnalisée et demander l'enregistrement d'une marque, d'un dessin ou d'un modèle en ligne.

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le Enterprise Europe Network peut vous conseiller gratuitement.

Vous pouvez également utiliser l’outil de recherche de services d’assistance afin de trouver l’aide la plus appropriée.

Dernière vérification : 22/03/2024
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