L’Europe est à vous
Union Européenne
français
Available languages:
✖
български
čeština
Dansk
Deutsch
Eesti
Ελληνικά
English
español
français
hrvatski
italiano
Latviešu
Lietuvių
magyar
Malti
Nederlands
polski
português
română
Slovenčina
Slovenščina
suomi
svenska
Search terms
Menu
EUROPA
L’Europe est à vous
Entreprises
Guide pratique pour les entreprises en Europe
Séjourner, voyager
Home
Développement
Erasmus pour les jeunes entrepreneurs
Création d’entreprise
Société européenne
Droits de propriété intellectuelle
Fusions d'entreprises
Enregistrement EMAS
Fiscalité
Droits d'accise
Produits soumis à accise
Paying excise duties
TVA
TVA dans l'UE: règles et taux
Facturer et déduire la TVA
Exonérations de la TVA
Remboursement de la TVA
TVA transfrontalière
Vérifier un numéro de TVA (système VIES)
Perception de la TVA sur les services électroniques (mini-guichet unique)
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés dans l’UE
Impôts sur les sociétés mères et les filiales
Vendre dans l'UE
Vente de biens et de services
Vendre des produits dans l’UE
Fournir des services dans un autre pays de l'UE
Commerce électronique, vente à distance et hors établissement
Voyages à forfait et prestations de voyage liées
Concurrence entre entreprises
Règles de concurrence de l'UE
Reporting anti-competitive behaviour
Ressources humaines
Contrats de travail
Conditions d'emploi
Modification des contrats de travail
Information et consultation du personnel
Travail à durée déterminée
Travail à temps partiel
Travail intérimaire
Licenciements
Jeunes travailleurs
Temps de travail, congés et vacances
Temps de travail
Congé parental
Travailleurs du secteur des transports
Travailleurs du secteur du transport routier
Personnel de l'aviation civile
Personnel ferroviaire
Gens de mer et travailleurs du secteur de la navigation intérieure
Travailleurs détachés
Travailleurs détachés
Sécurité sociale et santé
Sécurité sociale
Sécurité au travail
Égalité de traitement et qualifications
Égalité de traitement et libre circulation
Reconnaissance des qualifications
Produits
Marquage CE
Les normes en Europe
Règles sur les produits et les spécifications techniques
Substances chimiques (REACH)
Classification, emballage et étiquetage
Étiquettes énergétiques
Écoconception
Label écologique de l'UE
Financement et aide financière
Comptabilité
Comptabilité des petites et des micro-entreprises
Accounting rules and standards
Effectuer et recevoir des paiements
Retard de paiement
Services de paiement
Recouvrement transfrontière de créances
Obtenir un financement
Programmes de financement de l'UE
Accès au financement
Marchés publics
Règles et procédures en matière d’appels d’offres
Marchés publics électroniques
Outils et bases de données
Recours contre des irrégularités
Relations avec les clients
Contrats conclus avec les consommateurs et garanties
Garanties pour les consommateurs
Produits défectueux
Contrats conclus avec les consommateurs
Résoudre un litige avec un client
Règlement extrajudiciaire/en ligne des litiges
Procédure européenne de règlement des petits litiges
Protection des données
Protection des données en vertu du RGPD
Respect de la vie privée en ligne