L’Europe est à vous
Union Européenne
français
Available languages:
✖
български
čeština
Dansk
Deutsch
Eesti
Ελληνικά
English
español
français
hrvatski
italiano
Latviešu
Lietuvių
magyar
Malti
Nederlands
polski
português
română
Slovenčina
Slovenščina
suomi
svenska
Search terms
Menu
EUROPA
L’Europe est à vous
Entreprises
Guide pratique pour les entreprises en Europe
Séjourner, voyager
Home
Développement
Création d’entreprise
Société européenne
Droits de propriété intellectuelle
Comptes annuels
Fusions d’entreprises
Fiscalité
TVA dans l'UE: règles et taux
Taux de TVA
Facturer et déduire la TVA
Exonérations de la TVA
Facturation de la TVA
TVA transfrontalière
Mini-guichet unique
Vérifier un numéro de TVA (système VIES)
Remboursement de la TVA
Remboursement de la TVA à des entreprises établies dans l'UE
Remboursement de la TVA à des entreprises non établies dans l'UE
Droits d'accises
Sociétés mères et filiales
Fiscalité des entreprises
Vendre à l'étranger
Commerce électronique, vente à distance et hors établissement
Règles de concurrence
Paiements
Retards de paiement
Services de paiement
Recouvrement transfrontière de créances
Vendre des produits dans l’UE
Clauses contractuelles abusives
Garanties pour les consommateurs
Produits défectueux
Règlement des litiges
Petits litiges
Protection des données et respect de la vie privée en ligne
Voyages à forfait et prestations de voyage liées
Ressources humaines
Contrats de travail
Conditions d'emploi
Modification des contrats de travail
Information et consultation du personnel
Travail à durée déterminée
Travail à temps partiel
Travail intérimaire
Licenciements
Jeunes travailleurs
Temps de travail, congés et vacances
Temps de travail
Congé parental
Travailleurs du secteur des transports
Travailleurs du secteur du transport routier
Personnel de l'aviation civile
Personnel ferroviaire
Gens de mer et travailleurs du secteur de la navigation intérieure
Travailleurs détachés
Travailleurs détachés
Sécurité sociale et santé
Sécurité sociale
Sécurité au travail
Égalité de traitement et qualifications
Equal treatment and free movement
Reconnaissance des qualifications
Produits
Marquage CE
Les normes en Europe
Règles sur les produits et les spécifications techniques
Substances chimiques (REACH)
Classification, emballage et étiquetage
Financement et aide financière
Programmes de financement de l'UE
Accès au financement
Échanges pour nouveaux entrepreneurs
Marchés publics
Règles et procédures en matière d’appels d’offres
Marchés publics électroniques
Outils et bases de données
Recours contre des irrégularités
Environnement
Enregistrement EMAS
Étiquettes énergétiques
Écoconception
Label écologique de l'UE