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Dernière vérification : 03/09/2018

Dépenses et remboursements: soins programmés à l'étranger

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

  • Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l’Union européenne et du Royaume-Unien
  • Publications de l'UE sur le Brexit
  • Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexiten

Les coûts d'un traitement médical programmé dans un autre pays de l'UE peuvent être pris en charge de deux façons:

1. Votre assurance prend tous les frais en charge directement

Si vous vous faites soigner dans un pays où les patients payent généralement les soins et se font ensuite rembourser par leur organisme d'assurance maladie, il est possible que vous deviez payer certains frais. Vous pourrez ensuite en demander le remboursement aux autorités compétentes du pays dans lequel vous êtes soigné. Celles-ci vous rembourseront directement, au même taux que les personnes assurées dans ce pays.

Vous pouvez aussi choisir de vdemander le remboursement à votre assureur une fois rentré chez vous. Si le taux de remboursement pour le traitement que vous avez reçu à l'étranger est plus élevé dans le pays où vous êtes assuré, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance de vous verser la différence.

2. Vous pouvez payer les soins vous-même et demander ensuite le remboursement

Pour des soins hospitaliers ou des soins particulièrement onéreux ou hautement spécialisés, il est possible que vous ayez besoin d'une autorisation préalable. Renseignez-vous auprès de votre point de contact national.

Le remboursement sans autorisation préalable n'est pas possible en Suisse.

Histoire vécue 1

L'autorisation préalable: pas toujours exigée, mais mieux vaut la demander

Hugo veut se rendre en Allemagne pour suivre un traitement (pris en charge par son assurance maladie) contre la cataracte. Mais le traitement coûte plus cher en Allemagne que dans son pays. Comme Hugo souhaite une prise en charge totale des frais par son assurance, il doit demander à celle-ci une autorisation préalable. S'il reçoit l'autorisation, il pourra se rendre en Allemagne pour se faire soigner, et le remboursement de la totalité des frais sera géré directement par les organismes concernés.

Yvonne souhaite bénéficier du même traitement contre la cataracte, également en Allemagne. Dans son cas aussi, normalement, le traitement est pris en charge par son assurance maladie. Elle souhaite se faire soigner le plus rapidement possible. Elle s'adresse au point de contact national dans son pays pour savoir si elle doit demander une autorisation préalable et on lui répond que cela n'est pas nécessaire. Elle se rend donc en Allemagne pour suivre son traitement. Yvonne paie les soins elle-même et, une fois rentrée dans son pays, demande le remboursement à son assurance maladie. Mais du fait qu'elle n'a pas demandé d'autorisation préalable et que le traitement est un peu plus cher en Allemagne, elle doit payer une partie des frais elle-même. Sans autorisation préalable, son organisme d'assurance applique le taux de remboursement en vigueur dans son pays.

Histoire vécue 2

Une autorisation préalable ne dispense pas toujours de devoir avancer les frais

Agata souhaite que l'opération chirurgicale complexe qu'elle doit subir soit réalisée en Finlande, dans un hôpital du système de santé public. Cette opération requiert une autorisation préalable, aussi bien pour une prise en charge directe qu'un remboursement. Elle fait donc une demande d'autorisation préalable pour obtenir une prise en charge directe.

Bernard doit subir la même intervention, également en Finlande, mais dans un hôpital privé. Il doit lui aussi demander une autorisation préalable, mais l'option de prise en charge directe ne s'applique pas dans son cas. S'il obtient l'autorisation préalable, Bernard devra payer le coût de l'opération et demander ensuite son remboursement. Il sera normalement remboursé au taux applicable dans son pays d'origine pour le même type d'intervention.

Quelle que soit l'option que vous choisissez, votre assureur ne peut pas refuser votre demande d'autorisation préalable si:

Pour en savoir plus sur les coûts et les remboursements, adressez-vous directement à votre organisme d'assurance maladie, ou au point de contact national du pays de l'UE dans lequel vous voulez être soigné.

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