FAQ - Dépenses et remboursements: soins programmés à l'étranger
Je souffre d’une maladie rare qui ne peut pas être traitée dans mon pays d’origine. Elle n’est même pas prise en charge par mon système national de sécurité sociale. Mon organisme d'assurance maladie prendra-t-il en charge un traitement reçu dans un autre pays de l'UE?
Les frais médicaux d'un traitement à l’étranger ne sont pris en charge que si ce traitement
est couvert par le système de sécurité sociale de votre pays. Si ce n'est pas le cas,
votre organisme national d’assurance maladie n’est pas tenu d’autoriser ces soins
à l’étranger, ni de les rembourser (même si, bien sûr, il peut choisir de le faire).
Prenez contact avec les autorités nationales de votre pays pour savoir quelles solutions s'offrent à vous. Les réseaux européens de référence en peuvent également vous aider dans votre pays. Il s'agit de réseaux virtuels volontaires et transfrontières qui regroupent des prestataires de soins de santé hautement spécialisés en Europe pour permettre de diagnostiquer et de traiter les patients souffrant de maladies complexes rares ou à faible prévalence qui exigent des soins hautement spécialisés et une concentration de connaissances et de ressources.
Prenez contact avec les autorités nationales de votre pays pour savoir quelles solutions s'offrent à vous. Les réseaux européens de référence en peuvent également vous aider dans votre pays. Il s'agit de réseaux virtuels volontaires et transfrontières qui regroupent des prestataires de soins de santé hautement spécialisés en Europe pour permettre de diagnostiquer et de traiter les patients souffrant de maladies complexes rares ou à faible prévalence qui exigent des soins hautement spécialisés et une concentration de connaissances et de ressources.
Je dois me faire opérer et je souhaite programmer l'intervention dans une clinique privée d'un autre pays de l’UE. Me sera-t-il possible de faire une demande de remboursement à mon retour?
OUI, pour autant que l'acte médical en question soit couvert par le système de sécurité
sociale de votre pays. Vous devez savoir que vos frais seront remboursés au taux appliqué
par votre pays d’origine pour ce type de traitement. Cela signifie que vous serez
remboursé(e) en fonction de ce que ce même traitement aurait coûté dans le système
de sécurité sociale de votre pays d’origine.
Il est parfois nécessaire de demander une autorisation préalable. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie ou d’un point de contact national. Là encore, votre demande ne peut pas vous être refusée si l'attente d'un traitement s'avère trop longue dans votre pays.
Il est parfois nécessaire de demander une autorisation préalable. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie ou d’un point de contact national. Là encore, votre demande ne peut pas vous être refusée si l'attente d'un traitement s'avère trop longue dans votre pays.
Tous mes frais sont-ils pris en charge lorsque je reçois un traitement à l’étranger? Mes frais de transport et d’hébergement sont-ils remboursés, par exemple?
Votre organisme national d’assurance maladie n’est tenu de prendre en charge que les
frais liés à votre traitement médical dans le pays de l’UE dans lequel vous avez été
soigné(e), tels que les soins hospitaliers, les soins médicaux ainsi que l’hébergement
et les repas à l’hôpital qui sont inévitables.
Toutefois, si vous avez reçu une autorisation préalable et que les règles du pays dans lequel vous êtes assuré(e) couvrent d’autres coûts, tels que les frais de déplacement de votre domicile au lieu de traitement ou les frais engagés par la personne qui vous accompagne, alors votre organisme national d’assurance maladie ne peut pas refuser de rembourser ces frais au seul motif que vous avez été soigné(e) dans un autre pays de l’UE. Vous avez les mêmes droits que si les soins médicaux avaient été dispensés dans le pays de l’UE dans lequel vous êtes assuré(e).
Pour savoir quels frais peuvent être remboursés dans votre cas, contactez votre organisme national d’assurance maladie.
Toutefois, si vous avez reçu une autorisation préalable et que les règles du pays dans lequel vous êtes assuré(e) couvrent d’autres coûts, tels que les frais de déplacement de votre domicile au lieu de traitement ou les frais engagés par la personne qui vous accompagne, alors votre organisme national d’assurance maladie ne peut pas refuser de rembourser ces frais au seul motif que vous avez été soigné(e) dans un autre pays de l’UE. Vous avez les mêmes droits que si les soins médicaux avaient été dispensés dans le pays de l’UE dans lequel vous êtes assuré(e).
Pour savoir quels frais peuvent être remboursés dans votre cas, contactez votre organisme national d’assurance maladie.
Si je vais me faire soigner avant d’avoir obtenu mon autorisation, serai-je remboursé(e)?
Oui, dans certaines situations. Par exemple, si votre première demande d’autorisation
a été rejetée, mais que l’autorisation vous a été accordée ultérieurement, votre organisme
national d’assurance maladie devrait rembourser le montant qui aurait normalement
été remboursé si votre autorisation avait été confirmée dès le départ.
Autre exemple: si vous avez déjà suivi le traitement à l’étranger sans attendre l’issue d’un recours en justice contre un refus d’autorisation, vous devrez également être remboursé(e) si cette issue vous est favorable.
Vous devez également être remboursé(e) si vous n’avez pas pu attendre la décision relative à votre demande d’autorisation préalable pour des raisons liées à votre état de santé ou à la nécessité de recevoir des soins urgents.
Autre exemple: si vous avez déjà suivi le traitement à l’étranger sans attendre l’issue d’un recours en justice contre un refus d’autorisation, vous devrez également être remboursé(e) si cette issue vous est favorable.
Vous devez également être remboursé(e) si vous n’avez pas pu attendre la décision relative à votre demande d’autorisation préalable pour des raisons liées à votre état de santé ou à la nécessité de recevoir des soins urgents.
Est-ce qu'on peut me refuser l'autorisation au motif que les soins dans un autre pays y sont plus chers que dans le pays dans lequel je suis assuré(e)?
NON. Votre organisme national d’assurance maladie ne peut refuser de prendre en charge
vos soins uniquement pour des raisons de coût.
Je dois subir une intervention chirurgicale, mais il existe une liste d’attente pour cette opération dans mon pays. Est-ce normal? Puis-je me rendre dans un autre pays de l’UE pour y subir l’intervention, afin de ne pas devoir attendre?
Les listes d’attente ne sont pas contraires au droit de l’Union. Tant que vous remplissez
les conditions requises pour obtenir le traitement à l’étranger (s’il est couvert
par votre assurance maladie et que vous ne pouvez pas en bénéficier dans un délai
médicalement justifiable), votre organisme d’assurance maladie ne peut pas vous refuser
l’autorisation de traitement, même si vous êtes déjà sur une liste d’attente pour
l’intervention dans votre pays d’origine.
Que puis-je faire en cas de refus de ma demande d’autorisation?
Vous devriez pouvoir former un recours en vertu du droit national. Si vous estimez
que vos droits en matière de soins médicaux programmés à l’étranger n’ont pas été
respectés par une autorité nationale, vous pouvez contacter SOLVIT
en
pour obtenir de l’aide.
Dernière vérification : 03/07/2023