Présenter une ordonnance dans un autre pays de l’UE

Une ordonnance délivrée par un médecin établi dans un pays de l'Union européenne est valable dans tous les autres pays de l'UE. Il se peut toutefois qu'un médicament prescrit dans un pays ne soit pas disponible dans un autre ou qu'il le soit sous un autre nom.

Vous pouvez demander à votre médecin de vous donner une ordonnance valable dans un autre pays de l'UE (une «prescription transfrontière»).

Avertissement

Il se peut que certains médicaments ne soient pas autorisés à la vente ou ne soient pas disponibles dans un autre pays, même à l'intérieur de l'UE.

Informations à mentionner sur la prescription

Il n'existe pas de formulaire ou de format spécifique à respecter pour qu'une prescription soit valable dans un autre pays de l'UE. Dans la plupart des cas, la prescription valable dans le pays où elle a été délivrée contient déjà suffisamment d’informations pour pouvoir être utilisée dans un autre pays. Elle doit comporter au moins les informations suivantes:

  • informations sur le patient: nom et prénom (en toutes lettres) et date de naissance;
  • date de délivrance de la prescription;
  • coordonnées du médecin prescripteur: nom et prénom (en toutes lettres), qualification professionnelle, coordonnées, adresse professionnelle (y compris le pays) et signature (manuscrite ou numérique);
  • nom du médicament prescrit: son nom commun (plutôt que le nom de la marque, qui peut être différent dans un autre pays), forme (comprimé, solution, etc.), quantité, dosage et posologie.

Si vous comptez utiliser votre prescription dans un autre pays, ou si vous recevez une prescription à l'étranger et devez l'utiliser dans votre pays, vérifiez que le médecin a bien indiqué toutes ces informations. Vous aurez ainsi la garantie qu’un pharmacien dans un autre pays de l’UE peut comprendre la prescription et identifier correctement le médicament que vous demandez et son dosage.

Avertissement

La délivrance de prescriptions doit respecter les règles du pays dans lequel elles sont utilisées. Le pharmacien appliquera donc les règles nationales lorsqu’il délivrera votre médicament, par exemple des limites de dosage ou des limites concernant la période de validité de la prescription.

Prescriptions électroniques

Si votre médecin vous donne une prescription électronique, vous devrez généralement demander également une version papier si vous avez l'intention de l'utiliser dans un autre pays de l'UE. Il se peut en effet que la prescription électronique ne soit pas disponible en dehors de votre pays.

Toutefois, certains pays de l’UE ont mis en place des systèmes interopérables pour les prescriptions électroniques. Par exemple, les prescriptions électroniques délivrées en Finlande peuvent être utilisées en Croatie, en Estonie et au Portugal sans qu’une version papier ne soit nécessaire. Consultez la liste des services de santé électroniques transfrontières disponibles.

FAQ

Législation européenne

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Dernière vérification : 03/07/2023
Partager cette page