FAQ - Présenter une ordonnance dans un autre pays de l’UE
Existe-t-il un formulaire spécifique à remplir par mon médecin pour que je puisse utiliser une ordonnance dans un autre pays de l’UE?
Non, les règles relatives aux prescriptions transfrontières précisent seulement quelles
informations doivent figurer sur l'ordonnance. Il n'existe pas de formulaire ou format
spécifique. Dans la plupart des cas, une ordonnance valable dans le pays où elle a
été délivrée contient déjà suffisamment d’informations pour pouvoir être utilisée
dans un autre pays.
Vérifiez toutefois que votre médecin a bien indiqué au moins les informations suivantes:
- informations sur le patient: nom et prénom (en toutes lettres) et date de naissance;
- date de délivrance de l'ordonnance;
- informations sur le médecin prescripteur: nom et prénom (en toutes lettres), qualification professionnelle, coordonnées, adresse professionnelle (y compris le pays) et signature (manuscrite ou numérique);
- informations sur le médicament prescrit: nom commun (plutôt que le nom de la marque, qui peut être différent dans un autre pays), forme (comprimé, solution, etc.), quantité, dosage et posologie.
J’ai une ordonnance pour une marque précise de médicaments antidiabétiques que je prends en Belgique. J’ai essayé d’utiliser mon ordonnance alors que j’étais en vacances en France, mais le pharmacien m’a dit que le produit n'était pas vendu en France. Est-ce normal?
Oui, un médicament disponible dans un pays de l'UE peut ne pas être vendu dans un autre; il peut également être vendu sous un nom différent. Lorsque vous demandez à votre médecin une ordonnance que vous envisagez d'utiliser dans un autre pays de l’UE, assurez-vous qu’il utilise bien le nom commun du médicament prescrit, dans la mesure du possible. Cela permettra à un pharmacien dans un autre pays de l’UE de vous délivrer le produit équivalent dans ce pays. Pour savoir si votre médicament est disponible dans d'autres pays de l'UE, adressez-vous à votre point de contact national.
Puis-je utiliser une ordonnance d’un pays de l’UE en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, comme je le ferais dans un autre pays de l’UE?
Oui, les règles relatives aux prescriptions transfrontières s'appliquent aussi en Islande,
au Liechtenstein et en Norvège.
Non, la Suisse n’est pas concernée par l’accord sur les prescriptions transfrontières,
et elle n'est donc pas obligée d’accepter les ordonnances de pays de l’UE. Les pays
de l’UE ne sont pas non plus tenus de reconnaître les ordonnances de la Suisse.
En vacances en Espagne, j’ai présenté à la pharmacie l'ordonnance établie par mon médecin en Belgique. Le pharmacien refuse toutefois de l'exécuter en invoquant le fait qu'il n'est pas obligé de reconnaître les ordonnances provenant de l'étranger. Est-ce exact?
Non, si l’ordonnance comporte les informations requises, le pharmacien doit l'exécuter, à condition que le médicament soit également disponible en Espagne. Dans ces circonstances, vous pouvez vous adresser au point de contact national du pays concerné.
En vacances en Tchéquie, je me rends dans une pharmacie avec une prescription délivrée par mon médecin en Allemagne trois semaines auparavant. Le pharmacien tchèque m'indique ne pas pouvoir l'accepter, car les ordonnances doivent être exécutées dans les 14 jours qui suivent leur signature par le médecin. Est-ce exact?
Oui, la directive de l’UE sur les droits des patients dispose que les médicaments doivent être délivrés en conformité avec la réglementation nationale. Or, en Tchéquie, les ordonnances doivent être exécutées dans les 14 jours. Par conséquent, en vertu de la législation tchèque, votre ordonnance n’est plus valable et le pharmacien n'est pas tenu de vous délivrer le médicament.
Mon médecin en Finlande prescrit toujours des médicaments au moyen d’ordonnances électroniques. Puis-je utiliser une ordonnance électronique finlandaise lorsque je voyage dans un autre pays de l’UE?
Actuellement, la Croatie, l’Estonie et le Portugal sont les seuls pays étrangers dans lesquels les ordonnances électroniques délivrées en Finlande peuvent être utilisées sans qu’il soit nécessaire de produire une version papier. Vous pouvez donc utiliser votre ordonnance électronique finlandaise si vous voyagez en Croatie, en Estonie ou au Portugal, mais si vous prévoyez de vous rendre dans un autre pays de l’UE, vous devrez demander une ordonnance sur papier à votre médecin. Pour les prescriptions électroniques délivrées dans d’autres pays, veuillez consulter la liste des services électroniques de santé transfrontières disponibles.