Droits d'auteur
Vos droits
Lorsque vous créez une œuvre originale dans le domaine littéraire, scientifique ou artistique, comme un poème, un article, un film, une chanson ou une sculpture, celle-ci est protégée par le droit d'auteur, c'est-à-dire que personne d'autre que vous n'a le droit de la rendre publique ou de la reproduire.
Dans les pays de l'UE, le droit d'auteur protège la propriété intellectuelle jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, ou du dernier auteur survivant lorsque ce droit appartient en commun aux collaborateurs d'une œuvre.
En dehors de l'UE, dans les pays ayant signé la convention de Berne , la durée de protection par le droit d'auteur peut varier, mais elle est d' au moins 50 ans après la mort de l'auteur.
Les droits d'auteur exclusifs vous confèrent:
- des droits économiques: vous gardez le contrôle sur votre œuvre et sur votre rémunération, au moyen d'une vente ou d'une licence;
- des droits moraux: vous pouvez en règle générale réclamer des droits d'auteur (droit d'attribution) et refuser toute modification de votre œuvre (droit d'intégrité).
Comment obtenir la protection par le droit d'auteur
Si vous créez une œuvre littéraire, scientifique ou artistique, vous bénéficiez automatiquement de la protection par le droit d'auteur, qui commence dès la création de l'œuvre. Vous ne devez donc pas faire de demande d'enregistrement officielle.
Cependant, vous aurez peut-être besoin d'avertir d'autres personnes que vous êtes l'auteur de l'œuvre. Dans ce cas, vous pouvez ajouter à l'œuvre une déclaration concernant le droit d'auteur, telle que «Tous droits réservés», ou le symbole «©» et la date de création.
Vous pouvez également enregistrer vos droits d’auteur par l’intermédiaire d’un prestataire de services spécialisé, ce qui peut être utile pour apporter la preuve de l’existence de votre œuvre à un moment donné.
Histoire vécue
Tiago possède une boulangerie au Portugal et souhaite faire sa publicité dans un magazine local. Il trouve sur un site web une belle photo de pain traditionnel portugais qu'il aimerait utiliser dans son annonce publicitaire. Avant de l'envoyer au magazine, il s'aperçoit que la photo est protégée par le droit d'auteur et que son propriétaire n'autorise pas son utilisation gratuite. Tiago n'a donc pas le droit de la publier dans l'annonce. S'il veut utiliser une photo gratuitement, il doit rechercher, par exemple dans une base de données, les photos sans droit d'auteur pouvant être utilisées à des fins commerciales. Dans ce cas, il ne devra pas demander l'autorisation du titulaire des droits pour publier la photo dans son annonce.
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