Gérer une entreprise dans le secteur du tourisme
Comprendre le secteur européen du tourisme
Le secteur du tourisme joue un rôle essentiel dans l’économie de l’UE, avec des millions de visiteurs qui voyagent à destination et à l’intérieur de l’UE. Il est essentiel de connaître et de comprendre les principales tendances et caractéristiques des marchés européens afin d’adapter vos services et produits touristiques en conséquence. Selon Eurostat, la majorité des visiteurs sont des résidents de l’UE en .
D’autres faits et chiffres qui vous aideront à comprendre votre marché figurent dans les sources suivantes:
- Vue d’ensemble du tourisme – Eurostat en
- Tableau de bord du tourisme de l’UE en
- Plateforme de soutien aux parties prenantes dans le cadre des trajectoires de transition de l’UE en
Exigences juridiques essentielles applicables aux entreprises du tourisme en ligne
Si vous vendez des services ou des produits touristiques en ligne — hébergement, visites guidées ou transports, par exemple —, vous devez respecter les règles de l’UE en matière de commerce électronique et de vente à distance. Il s’agit notamment des règles relatives à la transparence des prix, aux contrats avec les clients et aux droits d’annulation.
Pour lancer ou améliorer votre offre en ligne, consultez nos orientations sur la transformation numérique de votre entreprise, notamment la création d’un site web, sa promotion en ligne, l’utilisation de plateformes tierces et la gestion des livraisons ou des commandes.
Si votre entreprise héberge ou gère des contenus générés par les utilisateurs, tels que des avis ou des référencements, le règlement sur les services numériques (DSA) en peut également s’appliquer. Ce règlement prévoit des responsabilités en matière de transparence, de modération et de lutte contre les contenus illicites ou trompeurs.
Vous êtes également tenu(e) de respecter les règles de l’UE en matière d’accessibilité, qui exigent que les services numériques tels que les sites web, les guichets d’enregistrement et les applications soient accessibles aux personnes handicapées.
Enfin, lorsqu’elle traite des données clients — y compris des réservations, des informations de paiement ou du marketing par courriel — votre entreprise doit respecter le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).
Droits des consommateurs et secteur du tourisme
Toutes les entreprises qui fournissent des services dans l’UE doivent respecter les règles en matière de protection des consommateurs. Il existe également des règles spécifiques qui s’appliquent au secteur du tourisme:
- voyages à forfait et prestations de voyage liées: services groupés tels que les vols et hôtels, avec une protection spécifique des consommateurs;
- contrats de multipropriété et programmes de vacances à long terme: les règles garantissent la transparence et le droit de rétractation;
- droits des passagers: les règles prévoient une indemnisation en cas de retard et d’annulation du transport (aérien, ferroviaire, etc.)
Responsabilités de l’employeur
En tant qu’employeur dans l’UE, vous devez respecter les règles européennes en matière de conditions de travail et d’emploi, de sécurité sociale, de santé et de sécurité, et d’égalité de traitement au travail. Ces exigences s’appliquent indépendamment de la taille de votre entreprise ou du type d’emploi proposé.
Le secteur du tourisme s’appuie souvent sur du personnel flexible et de courte durée, notamment des travailleurs saisonniers, des travailleurs ayant des contrats à durée déterminée et des travailleurs à temps partiel. Il importe de veiller à ce que ces dispositions respectent à la fois les normes de l’UE et les règles nationales susceptibles de s’appliquer.
Pour en savoir plus sur vos obligations en tant qu’employeur et les formes d’emploi propres au tourisme, consultez les pages consacrées aux ressources humaines.
Taxes spécifiques pour le tourisme
Régime TVA de la marge applicable aux agences de voyages
Le régime de la marge applicable aux agences de voyages est un régime de TVA simplifié pour les agences de voyages. Il fixe des règles particulières pour certains services achetés par les agences de voyages et vendus à forfait (qui peuvent comprendre le transport aller-retour, l’hébergement et l’accès à des attractions). La TVA n’est due que dans le pays de l’UE où l’agence de voyages est établie, même si les services peuvent être fournis dans un autre pays. En tant qu’agence de voyages, vous ne pouvez ni déduire ni récupérer la TVA sur les prestations qui vous sont fournies. Toutefois, vous ne serez imposé(e) que sur la marge bénéficiaire que vous réalisez sur le voyage à forfait fourni à votre client.
Histoire vécue
Fonctionnement du régime de la marge applicable aux agences de voyages
Une agence de voyages facture 2 000 euros à un client pour un voyage de quatre jours. Le montant total facturé à l’organisateur de voyages pour divers services (chambre d’hôtel, services d’autocars, frais de voyage) compris dans le forfait s’élève à 1 500 euros. Dans le cadre du régime de la marge applicable aux agences de voyages, l’agence de voyages ne paiera la TVA que sur 500 euros, soit la différence (ou la marge) entre le coût des services et le montant facturé au client.
Taux réduit de TVA
En vertu des règles de l’UE, un pays de l’UE peut décider d’appliquer un taux réduit de TVA pour la fourniture de types spécifiques de biens et de services. Ce taux peut s’appliquer aux services ou produits touristiques.
Taxe de séjour touristique
Ce sont les autorités locales, régionales ou nationales qui décident d'imposer la taxe de séjour. Elle est perçue sur les séjours de courte durée dans des hébergements payants. La taxe de séjour est généralement facturée par personne, par nuitée ou parfois en pourcentage du tarif de la chambre. Elle représente généralement une faible part du coût global du logement, TVA comprise.
Dans de nombreux cas, la taxe de séjour est due en personne et ne peut pas être incluse dans le prix prépayé du logement. Elle est donc particulièrement visible pour les voyageurs qui doivent la payer séparément au prestataire de services lors du départ.
Taxes touristiques destinées à améliorer le secteur
Les taxes touristiques sont perçues par les autorités locales, régionales ou nationales et visent à améliorer le secteur et/ou la destination, telles que:
- activités de promotion;
- infrastructures et services touristiques (kiosque d’information, par ex.);
- nettoyage et gestion des déchets.
Taxes touristiques à des fins spécifiques
Certaines taxes sont affectées à des domaines ou ressources spécifiques au lieu de destination, tels que:
- la protection de l’environnement;
- le patrimoine culturel;
- des objectifs sociaux.
Écotaxes
Les écotaxes visent à préserver les ressources et à compenser les éventuels effets négatifs du tourisme. Elles incitent à protéger et à restaurer l’environnement et ses ressources, en compensant l’activité touristique dans chaque région. Établies au niveau local, régional ou national, elles contribuent à:
- créer des fonds pour que les destinations puissent investir dans la protection de l’environnement ou la valorisation des ressources;
- sensibiliser les touristes à l’utilisation des ressources sur leur lieu de destination;
- promouvoir une image positive de la destination et des entreprises qui y sont établies en faisant état de leurs préoccupations environnementales.
Label écologique de l’UE pour les hébergements touristiques
Pour montrer votre engagement en faveur de l’environnement, vous pouvez adhérer au label écologique de l’UE pour les hébergements touristiques en , qui constitue la certification officielle de l’UE pour les services touristiques respectueux de l’environnement. Ce label récompense les hébergements qui satisfont à des normes élevées en matière d’efficacité énergétique, de réduction des déchets et d’utilisation durable de l’eau.
Grâce au label écologique en , les entreprises peuvent consolider leur réputation, attirer davantage les voyageurs respectueux de l’environnement et s’aligner sur les objectifs environnementaux de l’UE.
Tourisme et accessibilité
Les personnes handicapées ont le droit d’accéder aux activités et services touristiques sur un pied d’égalité avec les autres. Les règles de l’UE garantissent l’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées dans l’ensemble de l’UE.
Si votre entreprise propose l’un des produits suivants, les règles de l’UE en matière d’accessibilité peuvent s’appliquer:
- sites web de réservation, plateformes de commerce électronique ou applications mobiles;
- distributeurs automatiques de titres de transport et bornes d’enregistrement automatiques;
- services clientèle et outils de communication numérique;
- services de transport (ferroviaire, aérien, par autobus et par voie d’eau).
Pourquoi améliorer l’accessibilité?
- satisfaire aux obligations légales;
- toucher une clientèle plus vaste: en moyenne deux personnes handicapées voyagent avec un(e) accompagnateur/-trice/assistant(e);
- encourager les déplacements hors saison: certaines personnes âgées et personnes handicapées préfèrent voyager en basse saison;
- améliorer la réputation de votre entreprise en matière d’inclusivité.
Comment satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité?
- respecter les normes européennes sur les produits et services TIC accessibles en ou les normes du secteur telles que le guide du consortium World Wide Web (W3C) en des principaux éléments à prendre en compte pour garantir l’accessibilité du web;
- former votre personnel à reconnaître les différents besoins et à y répondre;
fournir des infrastructures physiques accessibles telles que:
- des rampes d’accès, des ascenseurs et des salles de bains adaptées,
- des comptoirs plus bas pour l’accueil des clients,
- des places de stationnement réservées (carte européenne de stationnement pour personnes handicapées).
Financements de l’UE pour le secteur du tourisme
Utilisez le guide des financements de l'UE pour le secteur du tourisme afin de recenser les programmes d’aide qui correspondent le mieux à vos besoins.