Sécurité sociale et santé

Si vous envisagez d’engager des salariés dans un autre pays de l’UE, vous devez vous enregistrer comme employeur auprès des autorités locales et respecter la législation du travail, notamment en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale et la fiscalité. Comprendre le processus d’enregistrement, vos obligations en tant qu’employeur et les cas particuliers comme les travailleurs détachés et les travailleurs frontaliers vous aidera à vous orienter efficacement parmi les exigences.

Lorsque vous recrutez du personnel, vous devez connaître les règles de l’UE en matière de cotisations de sécurité sociale. Un travailleur doit être soumis à la législation d'un seul pays en matière de sécurité sociale. Il s’agit en général du pays où il travaille, en tant que salarié ou indépendant.

Veillez à ce que vos salariés travaillent dans un environnement sûr et sain. En tant qu’employeur, vous devez respecter les règles de l’UE sur l’évaluation et la gestion des risques, afin de limiter au maximum les risques d’accident et de prévenir les situations dangereuses.

En tant qu’employeur, vous avez des obligations spécifiques en matière de retraite lorsqu’un élément transfrontière est présent dans la situation des travailleurs. Il s’agit notamment des pensions légales, des retraites professionnelles complémentaires et des régimes de retraite paneuropéens.

Dernière vérification : 26/02/2025
Partager cette page