Développer une entreprise

Le marché unique de l’UE offre un éventail de solutions pour créer ou développer une entreprise par-delà les frontières. Qu’il s’agisse de créer une entreprise, de former une coopérative, de réaliser des investissements, de planifier une fusion ou de déplacer votre entreprise, cette rubrique décrit les règles et outils essentiels pour vous aider à exercer vos activités dans plusieurs pays de l’UE. Vous trouverez également des conseils sur la gestion des données, l’amélioration de la durabilité et la réglementation sectorielle dans des domaines tels que le tourisme et la biotechnologie.

• Si vous souhaitez développer vos activités à l’étranger, vous pourriez envisager de créer une société européenne («Societas Europaea» ou SE). il s’agit d’un type de société anonyme, régie par le droit de l’UE, qui possède plusieurs avantages.
• Si vous envisagez de développer les activités de votre coopérative par-delà des frontières de l’UE, vous devriez vous renseigner sur la création d’une société coopérative européenne (SCE). Ce format d’entreprise facilitera les activités de votre coopérative dans plusieurs pays de l’UE en lui permettant de regrouper des membres de différents pays, de mettre en commun les ressources et de suivre un ensemble de règles unique à l’échelle de l’UE.
• Pour développer votre entreprise ou trouver de nouveaux débouchés commerciaux, vous pouvez envisager plusieurs types d’opérations transfrontières. Trouvez des informations sur la fusion d’entreprises, la reprise d’une entreprise existante, la scission de votre entreprise en plusieurs entités ou le transfert du siège social de votre entreprise dans un autre pays de l’UE dans le cadre d’un processus de transformation.
• Pour développer votre entreprise de façon durable, vous pouvez améliorer et contrôler sa performance environnementale au moyen du système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’UE. Découvrez les avantages de l’EMAS et ses exigences en matière d’enregistrement.
• Pour faire des affaires dans un autre pays de l’UE, il convient de connaître ses droits et les éventuelles restrictions en matière d’utilisation, de stockage et de transfert des données à caractère non personnel. Trouvez des informations sur la manière de procéder pour éviter tout problème d’ordre juridique.
• Si vous avez l’intention d’investir dans un autre pays de l’UE, vous pouvez vous appuyer sur les règles de l’UE en matière de protection des investissements. Trouvez des informations sur les types d’investissements transfrontières concernés et les règles en la matière.
• Pour créer et gérer une entreprise, vous devez comprendre les exigences en matière d’enregistrement, de permis et de licences . Elles peuvent être très différentes d’un pays à l’autre. Découvrez les choses à savoir et sachez où obtenir des conseils.
• Si vous dirigez une entreprise dans le secteur du tourisme, vous devez connaître les principales tendances et caractéristiques des marchés européens pour adapter vos services et produits touristiques en conséquence. Trouvez des informations sur les règles de l’UE dans le secteur du tourisme, les droits des consommateurs, les possibilités de financement de l’UE et l’accessibilité.
• Si vous dirigez une entreprise dans le domaine de la biotechnologie ou de la production de produits biologiques, il est important de savoir quelles règles de l’UE s’appliquent à votre entreprise (essais cliniques, autorisation de mise sur le marché, propriété intellectuelle, etc.), quel type d’infrastructure de recherche est à votre disposition et où trouver un financement et de l’aide destinée aux entreprises. Pour en savoir plus sur les modalités de mise sur le marché de produits biotechnologiques innovants.