Développer une entreprise
Le marché unique de l’UE offre plusieurs solutions pour développer une entreprise dans un autre pays de l’UE. Dans l’Union, vous pouvez créer une nouvelle entreprise ou faire grandir votre entreprise par-delà les frontières. Dans cette rubrique, vous apprendrez les principales règles que vous devez connaître pour faire des affaires dans l’UE, notamment en ce qui concerne la création d’une entreprise, la fusion d’entreprises existantes, les investissements dans un autre pays de l’UE et la gestion des données à caractère non personnel.
Si vous souhaitez développer votre activité à l’étranger, vous pourriez envisager de créer une société européenne (SE): il s’agit d’un type de société anonyme, régie par le droit de l’UE, qui possède plusieurs avantages.
Si vous souhaitez développer davantage votre entreprise ou si vous cherchez de nouveaux débouchés commerciaux, vous pouvez envisager de fusionner votre entreprise ou de reprendre une entreprise existante. Trouvez des informations sur les fusions, les règles en la matière et les documents requis.
Pour développer votre entreprise de façon durable, vous pouvez améliorer et contrôler sa performance environnementale au moyen du système de management environnemental et d’audit (EMAS). Découvrez les avantages de l’EMAS et ses exigences en matière d’enregistrement.
Pour faire des affaires dans un autre pays de l’UE, il convient de connaître ses droits et les éventuelles restrictions en matière d’utilisation, de stockage et de transfert des données à caractère non personnel. Trouvez des informations sur la manière de procéder pour éviter tout problème d’ordre juridique.
Si vous avez l’intention d’investir dans un autre pays de l’UE, vous pouvez vous appuyer sur les règles de l’UE en matière de protection des investissements. Trouvez des informations sur les types d’investissements transfrontières concernés et les règles en la matière.
Si vous dirigez une entreprise dans le secteur du tourisme, vous devez connaître les principales tendances et caractéristiques des marchés européens pour adapter vos services et produits touristiques en conséquence. Trouvez des informations sur les règles de l’UE dans le secteur du tourisme, les droits des consommateurs, les possibilités de financement de l’UE et l’accessibilité.