Dernière vérification : 22/08/2018

Impôts sur le revenu à l'étranger

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

  • Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l’Union européenne et du Royaume-Unien
  • Publications de l'UE sur le Brexit
  • Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexiten

Dans quel pays êtes-vous imposable?

Il n'existe pas de réglementation européenne définissant la manière de taxer les revenus des citoyens européens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE.

Toutefois, le pays dont vous êtes résident fiscal peut généralement imposer la totalité de vos revenus (revenus du travail et autres). Cela concerne les rémunérations, les retraites, les prestations, les revenus de la propriété ou de toute autre source, ainsi que les plus-values liées à la vente de propriétés, dans le monde entier.

Vous pouvez vous renseigner sur les ​impôts fonciers, impôts locaux, droits de succession, droits sur les donations ​auprès de l'administration fiscale locale.

Chaque pays dispose de sa propre définition de la résidence fiscale; cependant:

Pour connaître les taux d'imposition, les coordonnées des autorités fiscales et la définition de la résidence fiscale dans les différents pays de l'UE, visitez le site:

Choisir un pays

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Double résidence

Dans certains cas, deux pays peuvent vous considérer comme résident fiscal et vous demander de payer des impôts sur la totalité de vos revenus perçus dans le monde entier. Heureusement, de nombreux pays ont conclu des accords en matière de double imposition , qui permettent de déterminer lequel des deux pays peut vous considérer comme résident.

Si la convention fiscale ne permet pas de résoudre le problème ou si votre situation est particulièrement complexe, contactez l' administration fiscale d'un ou des deux pays pour lui demander de clarifier la situation.

Travailleurs détachés/demandeurs d'emploi

Les travailleurs détachés à l'étranger pour une durée limitée ou les personnes à la recherche d'un emploi dans un autre pays de l'UE peuvent dans certains cas être considérés comme résidents fiscaux de leur pays d'origine et donc y être imposables même s'ils séjournent dans un autre pays pendant plus de 6 mois, à condition d'y conserver une habitation permanente et d'entretenir d'importants liens personnels et économiques avec ce pays. Adressez-vous à l' administration fiscale pour connaître les règles applicables à votre cas.

Si vous êtes dans ce cas, votre pays d'accueil peut également vous imposer. Votre employeur peut, par exemple, prélever des impôts à la source sur votre salaire.

En outre, que vous restiez ou non résident dans votre pays d'origine, celui-ci peut imposer les revenus que vous percevez sur son territoire (revenus de la propriété, par exemple).

Dans ce cas, sachez qu'il existe des solutions au problème de double imposition . Assurez-vous que vos revenus ne sont pas imposés deux fois si vous pouvez l'éviter.

Résidence fiscale fictive

Selon certains accords en matière de double imposition, le pays dans lequel vous percevez la totalité, ou la quasi-totalité, de votre revenu vous considérera comme résident fiscal, même si vous n'y vivez pas. Certains pays accordent ce statut de résident fiscal fictif aux travailleurs frontaliers.

En vertu de la législation européenne, chaque pays dispose toutefois d'une certaine liberté pour définir ce qui doit être considéré comme la «quasi-totalité» du revenu. En tout état de cause, que le pays dans lequel vous percevez la totalité ou la quasi-totalité de vos revenus vous considère comme résident fiscal ou pas, il est tenu de vous accorder les mêmes allègements fiscaux que ceux alloués aux résidents.

Il va sans dire que si vous bénéficiez de tous les allègements offerts aux résidents du pays dans lequel vous travaillez, vous n'en bénéficierez pas dans votre pays de résidence. Sachez que les autorités fiscales communiquent entre elles pour s'assurer que vous ne bénéficiez pas deux fois des mêmes allègements et déductions d'impôts.

Égalité de traitement

Selon la réglementation européenne, le pays dans lequel vous êtes considéré comme résident fiscal importe peu: ce pays doit vous imposer de la même manière qu'il impose ses ressortissants. Ainsi, dans le pays dont vous êtes résident fiscal ou dans lequel vous percevez la totalité ou la quasi-totalité de vos revenus, vous devez avoir droit:

Si vous vous estimez victime de discrimination, vous pouvez demander des conseils personnalisés.

FAQ

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