Responsabilités en matière de DEEE

Si vous fabriquez, distribuez ou vendez des équipements électriques et électroniques tels que des ordinateurs, des réfrigérateurs ou des téléphones mobiles, vous devez contribuer à ce qu'ils soient éliminés et traités de manière appropriée, conformément à la législation européenne et nationale. Cela signifie que vous devez:

• vous enregistrer auprès des autorités nationales compétentes («registres») dans chaque pays dans lequel vous distribuez ou vendez des équipements;
• présenter régulièrement un rapport sur la quantité d'équipements électriques et électroniques vendus;
• organiser ou financer la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de vos produits;
• en tant que distributeur, offrir un service de reprise permettant aux clients de rapporter gratuitement leurs déchets d'équipements électriques et électroniques;
• en tant que fabricant, respecter les dispositions de la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses en .

Les déchets générés par ces produits sont appelés DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques). Vous trouverez une liste indicative des équipements couverts par cette réglementation dans la directive relative aux DEEE .

S'enregistrer auprès des autorités nationales compétentes en matière de DEEE

Vous devez enregistrer votre entreprise auprès des autorités chargées de la gestion des DEEE dans chaque pays de l'UE dans lequel vous vendez vos produits. Vous trouverez les coordonnées des registres nationaux sur le site du réseau européen des registres des DEEE en .

Présenter un rapport

Une fois que vous commencez à vendre des produits portant le marquage DEEE sur le marché de l'UE, vous devez présenter régulièrement aux autorités nationales un rapport détaillant les types d'équipements que vous avez fabriqués, distribués ou vendus, et en quelles quantités.

Vous pouvez obtenir les formats pour l'enregistrement et la déclaration au registre auprès des registres nationaux.

Gérer vos déchets d'EEE

Vous devez contribuer à l'élimination appropriée des équipements que vous fabriquez, distribuez ou vendez, une fois que le consommateur souhaite s'en débarrasser. Vous pouvez soit adhérer à un régime de conformité existant, soit mettre en place votre propre régime.

Adhérer à un régime de conformité existant ou mettre en place un régime individuel

• Adhérer à un régime de conformité collectif existant
• Mettre en place un régime de conformité individuel

Régimes de conformité collectifs

Il existe des régimes de conformité collectifs dans la plupart des pays de l'UE, qui sont mis en place par le secteur privé ou par les pouvoirs publics. Ces régimes permettent aux fabricants, aux distributeurs et aux vendeurs de respecter conjointement leurs obligations en matière de gestion des déchets. Ils fonctionnent sur la base d'une adhésion payante.

Outre le financement et l'organisation de la collecte, du traitement, de la valorisation et du recyclage des DEEE pour leurs membres, ces régimes peuvent offrir les services suivants:

• la tenue de registres sur tous les produits fabriqués, distribués ou vendus par les membres;
• la présentation de rapports aux autorités nationales;
• la sensibilisation des consommateurs à l'importance d'une élimination appropriée des EEE.

Régimes de conformité individuels

En fonction du type et de la quantité de produits que vous fabriquez ou distribuez, il est possible que vous puissiez mettre en place votre propre régime de conformité. C'est peut-être le cas si vous vendez des dispositifs spécifiques fabriqués en séries limitées pour un secteur spécifique, comme les dispositifs médicaux utilisés dans les hôpitaux. Sachez que les règles relatives à ces régimes peuvent varier selon les pays.

Pour en savoir plus sur les régimes de conformité collectifs et individuels dans un pays de l'UE, consultez les registres nationaux auprès du réseau européen des registres des DEEE .