Produits soumis à accise

Les produits suivants sont soumis à accise:

• alcool et boissons alcoolisées;
• produits énergétiques et électricité;
• produits du tabac.

Des droits d'accise doivent être acquittés lors de la production ou de la commercialisation de ces produits. L'UE fixe le montant minimum des droits d'accise à acquitter pour chacun de ces produits. Les pays de l'UE peuvent imposer des taxes supplémentaires.

En savoir plus sur les règles applicables dans chaque pays de l'UE.

Découvrez comment les droits d'accise sont appliqués à des produits spécifiques en choisissant parmi les options ci-dessous.

Je veux en savoir plus sur

• l'alcool et les boissons alcoolisées
• les produits énergétiques et l'électricité
• les produits du tabac

Alcool et boissons alcoolisées

Les types d'alcool et de boissons alcoolisées suivants sont soumis à accise:

• bière ou mélanges de bière avec des boissons non alcoolisées;
• vin;
• autres boissons fermentées, comme le cidre;
• produits intermédiaires, comme le sherry ou le porto;
• l'alcool éthylique et les boissons spiritueuses.

Voir la liste complète des taux d'accise applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées dans l'UE.

Taux réduits et exonérations

Les pays de l'UE peuvent décider de réduire le montant des droits à acquitter ou prévoir des exonérations de droits.

Taux réduits

• Les petites brasseries produisant au maximum 200 000 hectolitres (hl) de bière par an et les petites distilleries produisant au maximum 10 hl d'alcool pur par an peuvent bénéficier de réductions pouvant aller jusqu'à 50 %.
• Des taux d'accise réduits peuvent s'appliquer aux produits suivants: vins et boissons fermentées dont le titre alcoométrique n'excède pas 8,5 % vol., bière dont le titre alcoométrique n'excède pas 2,8 % vol., produits intermédiaires dont le titre alcoométrique n'excède pas 15 % vol. et alcool éthylique dont le titre alcoométrique ne dépasse pas 10 % vol.

Exonérations

La plupart des produits de fabrication artisanale qui ne sont pas destinés à être commercialisés ne sont pas soumis à accise, à l'exception des spiritueux.

Il en va de même pour l'alcool utilisé dans la fabrication de produits non destinés à la consommation humaine, ou rendus impropres à la consommation par l'ajout d'une ou de plusieurs substances chimiques (dénaturants).

Produits énergétiques et électricité

Les produits énergétiques et l'électricité sont soumis à accise lorsqu'ils sont utilisés comme:

• carburant;
• combustible.

Produits énergétiques non soumis aux règles sur les droits d'accise

Les produits énergétiques qui sont utilisés comme matières premières pour la réduction chimique et l'électrolyse ou dans les procédés métallurgiques ne relèvent pas des règles sur les droits d'accise.

Chaque pays de l'UE est libre de taxer ou non l'utilisation de ces produits.

Les principaux produits que les pays de l'UE peuvent choisir de taxer ou pas sont les suivants:

• huiles minérales;
• combustibles solides: houille, coke, lignite;
• gaz naturel;
• électricité;
• alcools, s'ils sont destinés à être utilisés comme combustible ou comme carburant;
• huiles animales et végétales, si elles sont destinées à être utilisées comme combustible ou comme carburant.

Voir la liste complète des taux d'accise applicables aux produits énergétiques de en fi dans l'UE.

Taux majorés, taux réduits et exonérations

Les pays de l'UE peuvent décider d'appliquer un taux d'accise plus élevé que les taux minimaux fixés par l'UE, de réduire le montant des droits à acquitter ou de prévoir des exonérations.

Taux majorés

Les pays de l'UE peuvent majorer les taux d'accise pour les utilisations suivantes:

• transports publics;
• ambulances;
• usage commercial du gazole (poids lourds);
• différenciation en fonction de la qualité et de la quantité du produit énergétique (par ex., teneur en soufre du carburant).

Taux réduits

Les pays de l'UE peuvent accorder des réductions ou des exonérations pour les utilisations suivantes:

• électricité «verte»;
• électricité produite à partir de la production combinée à haut rendement d'électricité et de chaleur;
• produits énergétiques utilisés pour la production combinée de chaleur et d'électricité;
• navigation sur les voies navigables intérieures;
• électricité, gaz naturel, charbon et combustibles solides consommés par les ménages;
• entreprises à forte intensité énergétique (certaines règles doivent être respectées);
• biocarburants (certaines règles doivent être respectées).

Exonérations

Des exonérations doivent être accordées pour les produits suivants:

• Produits énergétiques et électricité utilisés pour produire de l'électricité (ces produits peuvent être taxés pour des raisons environnementales);
• produits énergétiques utilisés comme carburant pour la navigation aérienne, à l'exception de l'aviation de loisir privée;
• produits énergétiques utilisés comme carburant pour la navigation dans les eaux de l'UE, à l'exception de la navigation de plaisance privée.

Produits du tabac

Les types de produits du tabac suivants sont soumis à accise:

• cigarettes;
• cigares;
• cigarillos;
• tabac à fumer (comme le tabac à rouler fine coupe).

Voir la liste complète des taux d'accise applicables aux produits du tabac dans l'UE.