Dernière vérification : 19/04/2022

Produits soumis à accise

Les produits suivants sont soumis à accise:

Des droits d'accise doivent être acquittés lors de la production ou de la commercialisation de ces produits. L'UE fixe le montant minimum des droits d'accise à acquitter pour chacun de ces produits. Les pays de l'UE (Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE) peuvent imposer des taxes supplémentaires.

En savoir plus sur les règles applicables dans chaque pays de l'UE.

Choisir un pays

Découvrez comment les droits d'accise sont appliqués à des produits spécifiques en choisissant parmi les options ci-dessous.

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Alcool et boissons alcoolisées

Les types d'alcool et de boissons alcoolisées suivants sont soumis à accise:

Voir la liste complète des taux d'accise applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées dans l'UE. 

Taux réduits et exonérations

Les pays de l'UE peuvent décider de réduire le montant des droits à acquitter ou prévoir des exonérations de droits.

Taux réduits

Exonérations

La plupart des produits de fabrication artisanale qui ne sont pas destinés à être commercialisés ne sont pas soumis à accise, à l'exception des spiritueux.

Il en va de même pour l'alcool utilisé dans la fabrication de produits non destinés à la consommation humaine, ou rendus impropres à la consommation par l'ajout d'une ou de plusieurs substances chimiques (dénaturants).

Produits énergétiques et électricité

Les produits énergétiques et l'électricité sont soumis à accise lorsqu'ils sont utilisés comme:

Produits énergétiques non soumis aux règles sur les droits d'accise

Les produits énergétiques qui sont utilisés comme matières premières pour la réduction chimique et l'électrolyse ou dans les procédés métallurgiques ne relèvent pas des règles sur les droits d'accise.

Chaque pays de l'UE est libre de taxer ou non l'utilisation de ces produits.

Les principaux produits que les pays de l'UE peuvent choisir de taxer ou pas sont les suivants:

Voir la liste complète des taux d'accise applicables aux produits énergétiques de en fi dans l'UE.

Taux majorés, taux réduits et exonérations

Les pays de l'UE peuvent décider d'appliquer un taux d'accise plus élevé que les taux minimaux fixés par l'UE, de réduire le montant des droits à acquitter ou de prévoir des exonérations.

Taux majorés

Les pays de l'UE peuvent majorer les taux d'accise pour les utilisations suivantes:

Taux réduits

Les pays de l'UE peuvent accorder des réductions ou des exonérations pour les utilisations suivantes:

Exonérations

Des exonérations doivent être accordées pour les produits suivants:

Produits du tabac

Les types de produits du tabac suivants sont soumis à accise:

Voir la liste complète des taux d'accise applicables aux produits du tabac dans l'UE.

Législation européenne

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