Vous avez le droit de vivre dans le pays de l'UE où vous étudiez pendant toute la durée de vos études, à condition:
- d'être inscrit(e) dans un établissement d'enseignement agréé;
- de disposer d'un revenu suffisant, quelle qu'en soit la source, pour vivre sans demander d'aide financière;
- d'avoir souscrit une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil.
Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que votre revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.
Vous pouvez perdre votre droit de séjour dans le pays si, au terme de vos études, vous ne pouvez pas prouver que vous avez trouvé du travail ou que vous disposez de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins.
S'enregistrer et déclarer sa présence
Pendant les 3 premiers mois de votre séjour, votre pays d'accueil ne peut pas vous obliger à vous enregistrer, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.
Au bout de 3 mois, votre pays d'accueil peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités locales, afin de prouver que vous remplissez les critères de séjour en tant qu'étudiant. Vous recevrez alors un document confirmant votre droit de séjourner dans le pays.
Vous aurez besoin des documents suivants:
- preuve de votre inscription dans un établissement d'enseignement agréé;
- preuve que vous avez souscrit une assurance maladie complète;
- déclaration attestant que vous disposez des ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins sans demander d'aide au revenu. Ces ressources peuvent provenir de n'importe quelle source.
Ce sont les seuls documents à fournir.
Peut-on vous expulser ou vous demander de quitter le territoire?
Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si vous ne remplissez plus ces conditions, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.
Dans certains cas exceptionnels, le pays d'accueil peut expulser une personne pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si les autorités sont en mesure de prouver qu'elle représente une menace grave.
La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.
Séjour permanent
Si vous avez séjourné légalement dans un autre pays de l'UE pendant une période ininterrompue de 5 ans, en remplissant toutes les conditions, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays. Vous pouvez alors séjourner dans ce pays aussi longtemps que vous le souhaitez.
La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:
- des absences temporaires (de moins de six mois par an);
- des absences plus longues pour cause de service militaire obligatoire;
- une absence de 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.
Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de 2 années consécutives.