Dernière vérification : 02/04/2022

Étudiants – Droits de séjour

Vous avez le droit de vivre dans le pays de l'UE où vous étudiez pendant toute la durée de vos études, à condition:

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que votre revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Vous pouvez perdre votre droit de séjour dans le pays si, au terme de vos études, vous ne pouvez pas prouver que vous avez trouvé du travail ou que vous disposez de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins.

S'enregistrer et déclarer sa présence

Pendant les 3 premiers mois de votre séjour, votre pays d'accueil ne peut pas vous obliger à vous enregistrer, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.

Au bout de 3 mois, votre pays d'accueil peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités locales, afin de prouver que vous remplissez les critères de séjour en tant qu'étudiant. Vous recevrez alors un document confirmant votre droit de séjourner dans le pays.

Vous aurez besoin des documents suivants:

Ce sont les seuls documents à fournir.

Peut-on vous expulser ou vous demander de quitter le territoire?

Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si vous ne remplissez plus ces conditions, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, le pays d'accueil peut expulser une personne pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si les autorités sont en mesure de prouver qu'elle représente une menace grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

Si vous avez séjourné légalement dans un autre pays de l'UE pendant une période ininterrompue de 5 ans, en remplissant toutes les conditions, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays. Vous pouvez alors séjourner dans ce pays aussi longtemps que vous le souhaitez.

La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:

Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de 2 années consécutives.

Législation européenne

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