Dernière vérification : 30/04/2018

Droits des passagers ferroviaires

Lorsque vous achetez un billet de train, on ne peut pas vous demander de payer plus cher en raison de votre nationalité ou du pays dans lequel vous achetez le billet.

Vos droits en tant que passager ferroviaire s'appliquent normalement à tous les voyages et services ferroviaires dans l'UE.

Les pays européens peuvent décider si ces droits s'appliquent également aux trains nationaux (services urbains, suburbains, régionaux, etc.) et aux trains internationaux dont le trajet débute ou se termine en dehors de l'UE.

Annulation ou retard

Si votre train est annulé ou retardé, vous devez toujours être correctement informé de l'incident pendant votre attente.

Si on vous indique que vous arriverez à destination avec un retard d'au moins une heure, vous avez le droit:

Si vous décidez de poursuivre votre voyage comme prévu ou d'être acheminé jusqu'à votre destination par un autre moyen de transport, vous avez droit à un dédommagement correspondant à:

Vous ne recevrez aucun dédommagement si:

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la compagnie ferroviaire, qui doit vous répondre dans un délai d'un mois.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez prendre contact avec l'organisme national compétentpdfen [111 ko] de votre pays.

Bagages perdus ou endommagés

Si vos bagages enregistrés sont perdus ou endommagés pendant votre voyage, vous avez droit à un dédommagement, sauf s'ils étaient mal fermés, inaptes au transport ou d'un type particulier.

Montant du dédommagement

Si un passager est blessé ou tué dans un accident de train, un dédommagement, de 1 500 euros maximum, doit être octroyé à la victime (ou à ses ayants droit) pour les bagages à main perdus ou endommagés.

Dommages corporels et décès

Si un passager est blessé ou tué dans un accident de train, un dédommagement doit être octroyé à la victime (ou à ses ayants droit), avec versement d'une avance dans les quinze jours suivant l'accident, afin de couvrir les frais immédiats.

En cas de décès, cette avance est portée à au moins 21 000 euros par personne.

FAQ

Législation européenne

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