Enregistrement, permis et licences
En tant que citoyen(ne) ou entreprise de l’UE, vous avez le droit:
- de créer et de gérer des entreprises dans n’importe quel pays de l’UE dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays;
- de créer une nouvelle entreprise ou une filiale d’une entreprise existante établie dans un autre pays de l’UE.
Pour ce faire, vous devez comprendre les exigences en matière d’enregistrement, de permis et de licences, en gardant à l’esprit que celles-ci sont souvent spécifiques à chaque pays. En vertu des règles de l’UE, des guichets uniques ont été mis en place dans chaque pays de l’UE afin de rationaliser le processus pour vous.
Avertissement
Ces guichets sont essentiellement destinés aux entreprises qui fournissent des services, mais certaines de leurs offres s’adressent également à d’autres types d’entreprises. En outre, certains font partie de portails d’administration en ligne qui sont destinés à toutes les entreprises.Chaque pays de l’UE fixe ses propres règles, de sorte que les permis et les licences peuvent varier en fonction du type d’entreprise ou d’industrie. Les plus courants sont notamment:
- l’enregistrement de l’entreprise: l’enregistrement auprès des tribunaux de commerce locaux ou des autorités commerciales locales;
- les permis sectoriels: en fonction du secteur, d’autres permis peuvent être nécessaires (dans le secteur de la construction par exemple: permis de construire et conformité avec la législation locale en matière d'urbanisme);
- les licences environnementales: les entreprises ayant une incidence sur l’environnement peuvent avoir besoin de permis spéciaux;
- le respect du droit du travail: les chefs d’entreprise doivent également respecter la législation locale du travail, les règles relatives aux permis de travail et les obligations en matière de sécurité sociale lorsqu’ils étendent leurs activités ou embauchent du personnel.
Guichet unique
Grâce au guichet unique, il est plus facile de comprendre et de respecter les exigences locales en matière de licences, de permis et de conformité. Les guichets uniques sont des portails en ligne mis en place par chaque pays de l’UE où vous pouvez obtenir des informations et accomplir les formalités requises pour:
- créer ou développer une entreprise;
- obtenir des licences, des permis et les approbations nécessaires;
- comprendre la réglementation locale applicable aux entreprises et les obligations de conformité.
Les guichets uniques se caractérisent principalement par:
- leur accessibilité: ils sont disponibles en ligne. Vous pouvez donc y accéder à distance, dans votre propre langue ou dans d’autres langues très répandues comme l’anglais;
- des processus rationalisés: ils permettent de soumettre des demandes de permis, de licences et d’autorisations sans devoir passer par diverses agences locales;
- une plateforme d’information: vous y trouverez des informations détaillées sur les exigences légales, telles que l’enregistrement, la fiscalité, la réglementation en matière de santé et de sécurité et d’autres questions de conformité dans le pays d’accueil;
- la communication électronique: de nombreux guichets uniques permettent d’effectuer des procédures administratives entièrement en ligne.
Histoire vécue
Le guichet unique est là pour vous aider
Sophia, une Espagnole décoratrice d'intérieur, souhaite étendre ses services en Allemagne. À l’aide du guichet unique, elle accède à un portail en ligne qui la guide à travers les étapes nécessaires pour proposer ses services à Berlin.
Via le guichet unique, Sophia enregistre son entreprise auprès des autorités locales et accomplit les formalités nécessaires pour satisfaire aux exigences en matière de qualifications professionnelles et d’enregistrement des entreprises. Toutes les formalités sont accomplies en ligne et, en l’espace de quelques semaines, elle est pleinement autorisée à proposer ses services en Allemagne.
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