Services énergétiques: accès et utilisation
Raccordement à l'électricité
Dans l'UE, le raccordement au réseau électrique local et l‘approvisionnement en électricité sont des droits (ce qui n'est pas le cas pour le gaz). Le raccordement est effectué par le gestionnaire du réseau chargé d'exploiter l'infrastructure énergétique dans votre région (chaque réseau local dispose d'un seul gestionnaire).
Pour connaître les conditions et les tarifs exacts applicables au raccordement, vous devez vous adresser à l'autorité nationale de régulation de votre pays.
Cet organe est également chargé de s'assurer que les gestionnaires de réseaux locaux veillent au bon fonctionnement des infrastructures locales.
Histoire vécue
Vous avez droit à un raccordement à l'électricité
Marian vient de s'installer dans une région isolée de Roumanie et souhaite raccorder son nouveau logement au réseau d'électricité. Plusieurs fournisseurs lui ayant fait savoir qu'ils ne couvraient pas sa région, il s'adresse à l'autorité nationale de régulation, qui lui donne le nom du prestataire de services en Roumanie. Après avoir pris contact avec celui-ci, son habitation est raccordée au réseau d'électricité.
Consommateurs vulnérables
Si vous êtes dans une situation de précarité (p. ex. vous ne disposez pas d'infrastructures adaptées ou vous ne pouvez pas payer vos factures d'énergie), vous ne pouvez pas être déconnecté(e) du réseau d'électricité et pouvez avoir droit à certaines prestations vous garantissant l'approvisionnement nécessaire en électricité. Le point de contact unique de votre pays de résidence vous indiquera si vous avez droit à ces prestations et les mesures prévues pour vous aider.
Choisir son fournisseur d'énergie
Dans l'UE, vous pouvez choisir librement votre prestataire d'énergie parmi les fournisseurs de gaz ou d'électricité qui offrent leurs services dans votre région.
Vous pouvez choisir un fournisseur de gaz ou d'électricité enregistré dans un autre pays membre de l'UE, pour autant qu'il offre également des services dans votre région et accepte de passer contrat avec vous.
Avertissement
Il existe une nette différence entre un fournisseur d'énergie et un gestionnaire de réseau. Vous pouvez choisir le fournisseur, mais pas le gestionnaire de réseau de votre région. Celui-ci ne peut assurer l'approvisionnement en énergie. Parfois, le gestionnaire de réseau fait partie d'une entreprise qui offre également des services de fourniture d'énergie. Dans ce cas, il doit avoir une identité visuelle distincte afin d'éviter toute confusion avec l'entreprise séparée qui offre ces services.
Changer de fournisseur d'énergie
Vous n'aurez aucun frais à payer si vous décidez de changer de fournisseur de gaz ou d'électricité. Le gestionnaire de réseau de votre région doit effectuer le changement dans les trois semaines, pour autant que vous respectiez les conditions du contrat initial (préavis et durée minimale du contrat, p. ex.). Les fournisseurs ne sont pas autorisés à imposer des obligations disproportionnées qui empêcheraient les consommateurs de changer de prestataire.
Au plus tard 6 semaines après le changement, vous recevrez le décompte/la facture de clôture de la part de votre précédent fournisseur.