Dernière vérification : 08/10/2018

Contrats de travail

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Lorsque vous recrutez du personnel, vous devez respecter les exigences minimales fixées par la législation de l'UE en ce qui concerne les conditions d'emploi, la modification des contrats de travail et la consultation du personnel.

En plus des contrats à temps plein, vous pouvez proposer à votre personnel d'autres types de contrats de travail. Veillez à respecter le principe de non-discrimination lorsque vous recourez à des formes d'emploi atypiques. Les formes d'emploi atypiques et autres contrats de travail peuvent inclure les types de travail suivants:

En cas de licenciements, des obligations spécifiques vous incombent en ce qui concerne les licenciements collectifs. Si vous engagez de jeunes travailleurs, vous devez respecter des règles spécifiques relatives à l'emploi des travailleurs de moins de 18 ans.

Certains pays de l'UE peuvent prévoir des niveaux de protection plus élevés pour les travailleurs. Pour vous assurer de bien comprendre vos obligations en tant qu'employeur, veuillez vous adresser à l' autorité nationale pour l'emploi dans votre pays.

Voir aussi

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