Dernière vérification : 23/06/2022

Travail à temps partiel

Des conditions d'emploi égales

Vous devez offrir les mêmes conditions d'emploi aux travailleurs à mi-temps et à plein temps, notamment en matière de rémunération, de congés et de préavis.

Modification du temps de travail

Vous devez vous efforcer, dans la mesure du possible, de satisfaire les demandes de vos employés qui souhaitent modifier leur temps de travail:

Vous ne pouvez pas licencier un employé au motif qu'il refuse de passer à un temps partiel ou à un temps plein.

Législation européenne

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Votre conseiller EURES

Votre conseiller EURES peut vous informer sur les conditions de travail et les procédures de recrutement appliquées dans votre pays ou dans une région transfrontalière

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le Enterprise Europe Network peut vous conseiller gratuitement.

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