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Dernière vérification : 18/09/2018

Pensions de survie/de réversion et allocations de décès

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

  • Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l’Union européenne et du Royaume-Unien
  • Publications de l'UE sur le Brexit
  • Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexiten

Lors du décès d'une personne, les parents proches peuvent avoir droit à une pension de survie/de réversion. La nature des prestations et les bénéficiaires potentiels varient selon les pays de l'UE. Voici certaines des prestations les plus courantes auxquelles peut prétendre un parent survivant.

Pensions de survie/de réversion

Une pension de survie/de réversion est une allocation mensuelle correspondant à un pourcentage de la pension que la personne décédée percevait ou aurait perçue. Elle est versée aux parents les plus proches. Elle est octroyée par le même organisme qui versait ou aurait versé la pension. Le montant à payer est calculé de la même manière que pour une pension de vieillesse.

Vous devez présenter une demande de pension de survie/de réversion auprès des autorités compétentes du pays dans lequel le parent défunt a vécu ou travaillé en dernier lieu. Les autorités nationales examineront votre demande et la transmettront au pays de l'UE responsable.

Si vous ne remplissez pas les conditions fixées au niveau national pour recevoir une pension de survie/de réversion, vous pouvez avoir droit à une allocation de veuvage.

Il n'existe pas de pensions de survie/de réversion dans tous les pays de l'UE.

Allocations de décès

Une allocation de décès consiste en un paiement unique versé après un décès.

Il n'existe pas d'allocations de décès dans tous les pays de l'UE.

Avant de demander une allocation de décès, vous devez vérifier les informations suivantes:

Où soumettre une demande?

Vous devez vous adresser à l'organisme de sécurité sociale dont relevait la personne décédée, dans le pays où celle-ci a séjourné en dernier lieu. Les autorités nationales examineront votre demande et la transmettront au pays de l'UE responsable.

Quel pays est responsable du versement de l'allocation?

Si votre parent défunt recevait une pension de plusieurs pays de l'UE, le pays devant verser l'allocation de décès et/ou la pension de survie/de réversion est:

Dans tous les cas, la demande doit être présentée à l'organisme de sécurité sociale dont relevait la personne décédée, dans le pays où elle vivait.

Histoire vécue

Savoir à quel pays demander une allocation de décès

Els et Jan, Néerlandais, s'installent en Italie pour leur retraite. À la mort de Jan, Els apprend qu'elle peut faire une demande d'allocation de décès aux Pays-Bas, mais elle ne sait pas à quel organisme s'adresser.

Els fait appel à un conseiller européen pour l'emploi, qui lui explique qu'elle doit présenter sa demande à l'organisme d'assurance maladie dont relevait son mari en Italie. Cet organisme transmettra ensuite sa demande aux autorités néerlandaises.

Les mêmes règles s'appliquent, que la personne décédée ait été ou non à la retraite. Tant qu'elle payait des cotisations de sécurité sociale, vous avez droit à des allocations en tant que proche survivant.

Les conditions pour recevoir une pension de survie/de réversion ou des allocations de décès varient selon les pays de l'UE.

Vérifiez quelles règles s'appliquent dans le pays où votre parent défunt était assuré:

Sélectionnez un pays:

  • Autricheatfr
  • Bulgariebgfr
  • Chyprecyfr
  • Danemarkdkfr
  • Francefrfr
  • Grècegrfr
  • Islandeisfr
  • Lettonielvfr
  • Pays-Basnlfr
  • Norvègenofr
  • Pologneplfr
  • Portugalptfr
  • Roumanierofr
  • Slovaquieskfr
  • Espagneesfr
  • Suèdesefr
  • Royaume-Uniukfr

FAQ

Législation européenne

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