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Dernière vérification : 24/05/2018

Taxes automobiles dans un autre pays de l'UE

Dès que vous commencez à utiliser votre voiture sur des routes nationales, vous devez payer des taxes automobiles: il peut s'agir de taxes de circulation ou de taxes d'immatriculation et de circulation. Chaque pays de l'UE détermine les taxes à payer pour l'utilisation régulière d'un véhicule sur son territoire.

Dans certains cas, le montant de la taxe d'immatriculation peut correspondre à la période pendant laquelle vous utilisez votre voiture dans votre pays d'accueil. Il ne peut toutefois pas être plus élevé que ce que paie un résident de ce pays. Dans certains cas, lorsque vous vous installez dans un autre pays de l'UE, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un remboursement de la taxe d'immatriculation. Contactez les autorités nationales avant d'emménager dans votre pays d'accueil afin d'éviter une double imposition.

Exonérations de la taxe d'immatriculation

Dans la plupart des pays de l'UE, les étudiants, les travailleurs frontaliers et les résidents secondaires ne doivent pas payer de taxe d'immatriculation. Ils doivent toutefois payer des taxes de circulation.

Étudiants

Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE pour étudier ou travailler pendant une période limitée et définie, par exemple en tant que bénévole, vous pouvez utiliser votre voiture immatriculée dans votre pays d'origine sans devoir l'immatriculer ni payer de taxes dans votre pays d'accueil. En tant qu'étudiant, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement de ce pays et être en mesure de présenter un certificat d'inscription valide. Toutefois, si vous commencez à travailler pendant vos études, vous devrez immatriculer votre voiture dans ce pays.

Avant de quitter votre pays d'origine, renseignez-vous sur les règles applicables dans le pays dans lequel vous allez étudier. Vous devrez peut-être remplir certaines formalités administratives ou satisfaire à certaines conditions afin d'éviter tout problème en cas de contrôles de police.

L'Allemagne, le Danemark, l'Estonie et la Suède ne dispensent pas les étudiants de l'obligation de faire immatriculer leur voiture et de payer les taxes correspondantes.

Histoire vécue

Mathieu, Français, s'installe en Belgique pour y suivre des études de troisième cycle d'une durée de deux ans. Sa voiture étant endommagée, il se rend à la police afin d'y faire une déclaration pour sa compagnie d'assurance. Lorsque la police apprend qu'il vit depuis plus d'un an en Belgique sans y avoir fait immatriculer sa voiture, elle l'informe qu'il est en situation irrégulière et qu'il devra payer une amende.

Mais Mathieu apporte la preuve qu'il est inscrit à l'université d'Anvers et qu'en tant qu'étudiant originaire d'un autre pays de l'UE, il ne doit pas payer de taxe d'immatriculation ni de taxe de circulation en Belgique.

Travailleurs frontaliers

En tant que travailleur frontalier, il est possible que votre voiture de société ne doive être immatriculée que dans un des deux pays concernés.

Si vous conduisez une voiture de société immatriculée dans le pays où vous travaillez, vous pouvez également l'utiliser dans votre pays de résidence, sans devoir l'immatriculer dans ce pays. Comme les règles peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre, vérifiez les différentes conditions applicables à l'utilisation des voitures de société dans l'UE.

Si vous utilisez régulièrement votre propre voiture pour vous rendre à votre travail dans un pays voisin, vous devez l'immatriculer et payer les taxes correspondantes dans votre pays de résidence, et non dans le pays dans lequel vous travaillez.

Pour en savoir plus sur l'immatriculation des véhicules et les autres taxes, et pour accéder aux sites web des autorités nationales, voir:

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  • Slovéniesi
  • Suèdeseensv

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Résidents secondaires

En règle générale, vous ne devez pas immatriculer votre voiture ni payer de taxe d'immatriculation dans un pays où vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances. Toutefois, si vous laissez votre voiture de manière permanente dans le pays où se situe votre maison de vacances, vous devrez peut-être y payer une taxe d'immatriculation, même si vous en avez déjà payé une dans votre pays d'origine.

En tant que résident secondaire, vous ne payez pas de taxe d'immatriculation si:

Législation européenne

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